Qu'est-ce que le mécénat ?

Un acte citoyen

Le mécénat est « un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » (loi n°2003-709 du 1er août relative au mécénat).

C’est une forme de contribution volontaire de proximité, où entreprises et particuliers peuvent s’impliquer pour leur ville et renforcer leur engagement sociétal. Chacun agit à son niveau et à la mesure de ses moyens pour l'intérêt général.

Des projets d’intérêt général

Afin de bénéficier du mécénat, les projets portés par la Ville de Valence répondent aux critères d’intérêt général fixés par la loi (loi Aillagon d’août 2003 et instruction fiscale du 13 juillet 2004) :

 

  • Gestion désintéressée
  • Activité non lucrative, non concurrentielle (pour satisfaire des besoins peu ou pas pris en compte par le marché)
  • Projet ne bénéficiant pas uniquement à un cercle restreint de personnes

 

Des domaines variés

Les projets ouverts au mécénat peuvent traiter de multiples et divers domaines : philanthropie, éducation, sciences, social, humanitaire, sport, culture, mise en valeur du patrimoine artistique, défense de l’environnement naturel, diffusion de la culture…

Différents types de mécènes

Peuvent être mécènes :

  • Les acteurs économiques assujettis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (PME, filiales de grands groupes, artisans, commerçants, groupements d’entreprises, chambres consulaires, organisations et syndicats professionnels, associations d’entreprises…).
  • Les structures dédiées au mécénat (clubs d’entreprises, fonds de dotation, fondations).
  • Les particuliers.

Différents types de mécénat 

  • Le mécénat financier correspond au versement financier de l’entreprise, de la structure ou du particulier à la Ville. C’est le type de mécénat le plus courant.
  • Le mécénat en nature correspond à la remise à la Ville par le mécène d’éléments qu’elle possède ou qu’elle produit (véhicules, meubles, prestations de services…).
  • Le mécénat en compétences consiste à mettre un ou des salarié(s) du mécène à la disposition de la Ville.

  

Différence avec le parrainage

Le mécénat est un don sans contrepartie (ou avec une contrepartie limitée), ce qui le distingue du parrainage (aussi appelé sponsoring). Ce dernier implique la recherche d’un bénéfice direct (publicitaire ou commercial) par l’entreprise, proportionné au soutien qu’elle apporte au projet. Il  n’ouvre donc droit à aucune réduction d’impôts.