Lettre info finances / novembre 2017

Edito

Un nouveau pacte avec les Valentinois

Lors du précédent mandat, nous avions tiré la sonnette d’alarme pour dénoncer les errements financiers de l’équipe municipale. Au lendemain de l’élection municipale de 2014, nous savions que la situation budgétaire de la Ville était difficile mais nous n’imaginions pas qu’elle était d’une telle gravité. Fidèles à nos engagements, nous avons mobilisé toute notre énergie pour mettre en oeuvre les projets qui nous semblaient nécessaires pour Valence, en nous efforçant d’obtenir le soutien des autres collectivités et en travaillant d’arrache-pied sur l’attractivité de notre territoire. Le tout, sans augmenter les taux des impôts locaux.

Ce travail a déjà porté ses fruits (dette stabilisée, financements externes obtenus, réduction des dépenses, maîtrise des charges de personnel...) mais le fardeau reste lourd à porter. C’était toutefois sans compter sur une facture encore alourdie par le désengagement continu de l’Etat ces dernières années, qui se traduit par une baisse sans fin des moyens alloués à notre collectivité et le transfert de compétences nouvelles qui étaient auparavant de son ressort.

Malgré des résultats encourageants depuis 2014, la situation financière de la Ville reste fragile. Nous en appelons donc à la responsabilité collective et citoyenne de tous. L’argent public n’est pas une ressource inépuisable, il est au contraire la somme des efforts consentis par chacun d’entre nous. Une gestion nécessairement raisonnable ne peut se résumer à un duel partisan, mais doit s’élever au-dessus des clivages habituels.

Ce que nous proposons aux Valentinois, c’est donc de passer un « pacte » consistant à assumer ensemble d’économiser 2 M€ par an : il est nécessaire si nous voulons éviter le pire. Cela implique des choix courageux, responsables et collectivement assumés. Mobilisons-nous pour Valence, et notre ville sera ainsi plus forte, toujours plus dynamique et plus attractive pour tous !

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Un lourd héritage

Dès 2014, lors de notre arrivée aux responsabilités, nous avons commandé un audit des finances qui a révélé une situation très préoccupante laissée par la précédente équipe municipale (2008-2014).

Des décisions de l’État aux conséquences graves et immédiates


« Faire toujours plus mais avec toujours moins » : les décisions gouvernementales impactent fortement les finances municipales tout en réduisant les marges de manœuvre

  • Baisse de la dotation globale de fonctionnement de plus de 6,5 M€ depuis 2014. Cette aide financière de l’État est indispensable pour l’équilibre budgétaire de la Ville : elle risque de baisser encore dans les années à venir.

  • L’augmentation du point d’indice des fonctionnaires a coûté 500 000€ à la Ville.
  • Régulièrement, l’État nous délègue de nouvelles compétences, sans aucune compensation financière.
    Par exemple : les services périscolaires, la délivrance des cartes d’identité et des passeports (et l’équipement nécessaire pour le faire), l'enregistrement du PACS…
  • Enfin, l’avenir proche est actuellement incertain, par exemple au sujet de l’évolution de la taxe d’habitation qui représente une part importante des recettes de la Ville.

Dès 2014, notre équipe municipale a engagé un plan d’action pragmatique et responsable …

Des économies partout où cela est possible

  • Des charges générales maîtrisées en rationalisant le fonctionnement, en optimisant l’organisation et en regroupant les commandes à l’échelle de l’agglomération. 16,7 M€ d'économie cumulée depuis le début du mandat :

• 2012 - 2013 : + 10,71 %
• 2014 - 2015 : + 1,43 %

  • Des frais de personnel stabilisés malgré la hausse du point d'indice décidée par l'État en limitant les remplacements et les recrutements au strict nécessaire (ex : le recrutement d'agents de la police municipale conformément aux engagements pris). En 2017, les charges représentent moins de 50 % du budget,  contre 60 % à la fin du mandat précédent.
  • 20 % d'économies d’échelle entre 2014 et 2016 grâce à la mutualisation de certains services avec l’Agglomération.

Par exemple :
• coût du service voirie en 2015 : 1,13 MX, en 2017 : 0,95 MX
• coût du bureau d'études en 2015 : 1,15 MX, en 2017 : 0,93 MX

 Le maximum de ce qui pouvait être fait a été effectivement réalisé, sachant que de nombreuses dépenses sont incompressibles et obligatoires (entretien des écoles, matériel de travail, participation au service départemental d’incendie et de secours…)

Une dette assainie et sécurisée

En 2017, la Ville a pu négocier avec les banques sa sortie de l’emprunt toxique contracté en 2006. « Rentable jusqu’en 2010, il aurait alors fallu en sortir car à partir de cette date, il est devenu un poids financier en coûtant 8,2 M€ à la Ville. L’an dernier par exemple, il nous a coûté 1,6 M€ », explique Flore Da Costa Fernandes, adjointe aux finances.

Des liens renforcés avec les autres collectivités locales

La Ville se mobilise pour obtenir des financements de ses partenaires locaux.

L’Agglo finance des projets structurants

Si l’Agglo ne verse pas de subvention à la Ville, elle agit néanmoins sur le territoire en menant  différents projets :

  • 18,5 M€ pour la réhabilitation du bâtiment principal et de l’extension de Latour-Maubourg afin d’y aménager une médiathèque centrale et des archives intercommunales.
  • 11,7 M€ (répartis entre la Ville et l’Agglo) pour l’aménagement du site Jacques Brel et l’installation des 370 agents municipaux et de l’Agglomération.
  • 3,6 M€ pour l'agrandissement de l'ESAD (École supérieure d'art et de design).
  • 2,4 M€ pour l’extension du Centre du patrimoine arménien.
  • 500 000 € pour la création d’une halte fluviale.
  • centre aqualudique de l'Épervière (procédure en cours, concession privé-public).

 

Le Département accompagne les projets sportifs et de voirie

Pour 2016 et 2017, la Ville a obtenu de Marie-Pierre Mouton, présidente du Département, une aide de 1,6 M€ dans le cadre du dispositif d’aide aux grandes villes :

  • 720 000 € pour la réalisation d’un équipement sportif dédié à la pétanque et au tir à l’arc aux Auréats, la rénovation du stade des Baumes et des terrains du stade de la Chamberlière ;
  • 890 000 € pour l’aménagement de voiries structurantes : avenue Pierre- Semard, avenue de la Libération et rue du Pont du Gât.

 

La Région investit 70 MM à Valence

Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, a déja annoncé l'octroi de 12,5 M€ cette année. Quelques exemples :

  • 6,5 M€ d’aides pour la création d’un gymnase dans le quartier de Valensolles ;
  • 5 M€ pour la réalisation d’un équipement dédié à la gastronomie ;
  • 1 M€ dans le cadre du Contrat ambition :

> l’installation du nouveau siège de la police municipale et du Centre de protection urbaine boulevard Maurice-Clerc (2019). Coût : 2,2 M€ dont 500 000 € de la Région.
> la création du complexe sportif des Auréats qui accueillera dès cette fin d’année les adeptes de la pétanque et de tir à l’arc. Coût : 640 000 € dont 300 000 € de la Région.
> la réalisation d’un terrain synthétique au stade de la Chamberlière (2019). Coût : 775 000 € dont 170 000 € de la Région.

Des partenariats dynamiques avec le privé

Valence 2020 Lancé en 2016, l’appel à projets « Valence 2020 » consiste à proposer à des promoteurs l’achat de sites appartenant à la Ville afin de :

  • redynamiser Valence et réhabiliter ainsi certains quartiers,
  • maîtriser une offre de logements diversifiés et de qualité pour attirer de nouveaux habitants,
  • générer des recettes pour la Ville. Sur neuf sites proposés, quatre projets ont déjà été retenus, soit 3,45 M€ de recettes pour la Ville ; cinq autres sont en cours de négociation.

La mise en oeuvre de PUP
Le PUP, projet urbain partenarial, permet à la collectivité de réaliser des équipements avec le financement d'aménageurs privés. Par exemple l’installation de Décathlon a nécessité des aménagements et des travaux de réfection des accès à la zone : ces travaux sont assurés par la Ville mais financés en grande partie par Décathlon.

Le développement du mécénat
Aujourd’hui, sept mécènes principaux apportent leur soutien à des projets de la Ville : la Banque Rhône Alpes, la Compagnie Nationale du Rhône, Drôme Ardèche Enrobés (Groupe Cheval), GRDF, Pizzorno Environnement, Spie Batignolles Sud Est, Transdev. Cela représente plusieurs centaines de milliers d'euros par an.

… afin de pouvoir poursuivre notre action et respecter nos engagements

 

Des priorités claires, des choix assumés.

Améliorer le cadre de vie des Valentinois

Voirie

Régulièrement, la Ville engage des programmes d’investissements pour rénover sa voirie : avenue de la Libération, rue du Pont du Gât, rues Briffaut et du Théâtre, rue des Moulins, rues Semard et Pasteur … pour les principaux chantiers 2016/2017. Objectifs : circuler en toute sécurité, rendre les entrées de ville plus accueillantes et les rues commerçantes du centre-ville plus attractives.

Environnement et écologie urbaine

Création du parc de l’Epervière, poursuite des travaux d’aménagement du parc Jouvet, jeux d’enfants dans les parcs Marcel-Paul et Jean-Perdrix… L’environnement est également pris en compte dans chaque nouvelle réalisation : création ou rénovation de pistes cyclables lors des aménagements de voiries, isolation des bâtiments communaux afin de réduire les dépenses énergétiques par exemple.

Accessibilité

La Ville s’est engagée à investir chaque année 750 000 € dans la mise en accessibilité de bâtiments publics. Un investissement beaucoup plus important que précédemment : 675 000 € ont été consacrés à l'accessibilité entre 2008 et 2014.

Renforcer l’attractivité de la ville

Les grands projets, portés par la Ville ou par l’Agglo, changeront significativement la physionomie de Valence :

  • réaménagement du site de l’Epervière (création d’un parc ouvert en 2016, construction d’un centre aqualudique à partir de janvier 2018),
  • requalification de la basse-ville (transformation de l’école Jules-Renard désaffectée en un équipement de quartier et projet en cours d'étude pour une cité dédiée à la gastronomie),
  • poursuite de l’aménagement du site de Latour Maubourg qui accueillera notamment la médiathèque et les archives,
  • création d'un pôle seniors à Châteauvert intégrant l'Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) de la basse-ville.

De grands évènements populaires

Quatre évènements majeurs organisés par la Ville rythment la vie valentinoise à chaque saison afin de favoriser l'animation et le dynamisme de Valence :
la Fête de l'Épervière, le festival Sur le champ !, la Fête de la gastronomie, les Féeries d'hiver. La Ville accueille également de nombreuses manifestations
aux importantes retombées économiques (Tour de France, Rallye Monte-Carlo historique...).

Garantir la tranquillité publique et la sécurité

La sécurité

Le plus gros investissement du mandat dans ce domaine concerne l’acquisition d’un bâtiment à proximité du pôle bus pour y installer la police municipale dont les effectifs ont doublé depuis 2014 (soit actuellement 62 policiers et 8 agents temporaires). Bien que ce soit une compétence exclusive de l'État, la Ville tente de compenser les désengagements successifs en renforçant ses effectifs. Cette nouvelle implantation permettra à la police municipale d'être davantage visible et de sécuriser cette zone. La Ville investit également en permanence dans de nouveaux équipements pour la police municipale et le déploiement de la vidéo- surveillance / verbalisation avec un objectif de 150 cameras.

Miser sur la jeunesse et l’éducation

L'éducation

Plus de 2,5 M€ investis chaque année dans la rénovation des écoles, c'est le plus gros budget d'investissement sur la durée du mandat. La Ville fait de gros efforts pour améliorer les conditions d’accueil des élèves. Par ailleurs, elle a créé un équipement de quartier en centre-ville, une Maison pour tous où les enfants sont accueillis le mercredi après-midi et pendant les vacances scolaires. Enfin, 63 places de crèches ont été créées depuis 2014.

2018 : la nécessité d’un nouveau plan d’économie pour préparer l’avenir.

Voir clair aujourd’hui et voir loin pour demain… Nous voulons continuer d’agir efficacement au quotidien, tout en construisant un projet à la fois raisonnable et ambitieux pour l’avenir de Valence.

Afin de tenir ses engagements et poursuivre les investissements nécessaires à son développement, la Ville se doit de mettre en place une politique d’économie sans pour autant impacter le quotidien des Valentinois ni augmenter le taux d’imposition communal. Pour répondre à ce défi, la Ville peut s’appuyer sur plusieurs leviers :

  • maîtriser sa masse salariale, avec le non remplacement des départs en retraite lorsque cela est possible, et la poursuite de la mutualisation des services avec l’Agglo ;
  • mettre en place des tarifs adaptés à la qualité du service et les harmoniser aux tarifs des autres villes du territoire ;
  • adapter l’ouverture des services publics au rythme de vie des Valentinois ;
  • privilégier les festivités annuelles les plus populaires ;
  • optimiser le patrimoine communal avec notamment la relocalisation des services et la vente des propriétés communales ainsi libérées.

 

 

 

 

 

 

 

Questions à Nicolas Daragon

Vous nous dites que la Ville doit faire des économies. Pourtant, de nombreux travaux, notamment de voirie, sont en cours ! Et La Ville continue à organiser des événements festifs…

Nous concentrons nos efforts sur les orientations annoncées dans notre programme et sur ce qui est strictement nécessaire. À titre d'exemple, nous avons dû axer nos efforts sur la voirie, fortement dégradée car abandonnée pendant des décennies, ce qui nous a contraints à renoncer d’autres investissements. Nous continuons à investir, mais de manière responsable : nos prédécesseurs ont construit une MPT pour 11 M€ ; nous avons créé celle du centre-ville avec 1,3 M€ financé à plus de 50 % par nos partenaires. Cependant, nous investissons moins car nous avons moins de moyens. Cette baisse est compensée par l'apport du privé (exemple : la réalisation du centre aqualudique de l’Epervière déléguée à un concessionnaire), par les aides de nos partenaires, par les interventions plus nombreuses de l'Agglomération. Pour faire vivre notre ville et notamment ses commerces, hôtels et restaurants compris, nous avons choisi d’organiser régulièrement de grands événements. Nos mécènes, que je remercie, nous permettent de les financer. Quant au Tour de France, son arrivée à Valence le 20 juillet 2018 est prise en charge par l’Agglo.

La masse salariale représente plus de la moitié des dépenses de fonctionnement. Pourquoi ne pas réduire le nombre des agents municipaux ?

D’une part, le statut de la fonction publique ne le permet pas. Cependant, nous ne remplaçons désormais les départs que si cela est strictement nécessaire.
Par ailleurs, la mise en commun d’un certain nombre de services avec l’Agglo nous permet de réaliser des économies d’échelle. Résultat : les charges de personnel sont en baisse. D’autre part, notre collectivité doit assumer un certain nombre de missions de service public. La délivrance des cartes d’identité et passeports par exemple. Doit-on réduire le nombre des Atsem, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui travaillent aux côtés des enseignants
? Doit-on arrêter de nettoyer les rues, d’entretenir les parcs ? Nous préférons rationaliser tout en veillant à maintenir un service public de qualité.


Vous dites que vous n’augmentez pas les impôts. Pourtant, ils augmentent chaque année !

Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières) sont composés d’une base, fixée par l’Etat et d’un taux, fixé par les collectivités. Nous nous sommes engagés à ne pas augmenter les taux et nous tiendrons cet engagement jusqu'en 2020. Soyons clairs : l’augmentation des impôts est due à la hausse des bases.


Que va-t-il se passer si la situation continue à se dégrader ?

Si la Chambre régionale des comptes estime que les ratios financiers ne sont pas respectés, par exemple si l’équilibre recettes/dépenses de notre budget n’est pas atteint, la Ville peut être mise sous la tutelle de l’Etat. Elle sera gérée, non plus par les élus, mais par le Préfet. Mais rassurez-vous : nous n’en sommes pas là.

 

Vous avez été élus en 2014. Vous êtes donc à mi-mandat. Qu’avez-vous fait jusqu’à maintenant ?

Nous avons pris conscience de la gravité de la situation en découvrant les résultats de l’audit financier commandé après notre élection, en 2014. Comme présenté dans cette lettre, nous avons dès le budget 2015 mis en place une gestion rigoureuse de nos dépenses de fonctionnement et diversifié nos recettes grâce à des partenariats financiers. Les efforts consentis ont permis de maîtriser les dépenses. Aujourd’hui cependant, ce qui nous inquiète, ce sont les nouvelles mesures annoncées par l’État, notamment la nouvelle baisse de notre dotation globale de fonctionnement ou la suppression de la taxe d’habitation dont le montant constitue une part importante de nos recettes.