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Flash infos

  • Piscine Tournesol fermée du 25 au 31 août en raison de vidange et nettoyage
  • Permanences de Nicolas Daragon tous les mardis de 14 h à 19 h, sur rendez-vous au 04 75 79 25 17
  • Prochain conseil municipal lundi 29 septembre à 18 h

Acte de naissance

Autres villes

Si votre demande concerne une personne née dans une autre ville que Valence, rendez-vous sur le site http://www.acte-etat-civil.fr/

Avocats, notaires

Les notaires, les avocats, les représentants légaux et les administrations spécifiquement autorisées qui peuvent avoir accès aux actes de l'état civil de la personne qui leur a donné mandat sont invités à formuler leur demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation de naissance par courrier et non par Internet compte tenu de la nécessité de produire un justificatif.

Identité de la personne dont vous demandez l'acte

Sexe

Calendrier

Nous ne délivrons que des actes pour les personnes nées à Valence.

Renseignements sur la filiation de la personne dont l’acte est
demandé
Renseignements nécessaires au traitement de la demande
Coordonnées du demandeur

Genre*

Si vous donnez une adresse email valide, un accusé de réception vous sera envoyé.

Informations

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n° 97-852 du 16 septembre 1997) :
Etre la personne que l'acte concerne, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal.
Etre majeur ou émancipé.
Etre en mesure d'indiquer, lors de la demande, les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée par l'acte.
Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'acte de naissance.

   - Une copie intégrale est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises.
   - Un extrait avec filiation regroupe l'identité de l'intéressé et les dernières mentions concernant sa vie et sa situation familiale (décès, dernier mariage, divorce ...). S'il contient les noms et prénoms des parents de l'intéressé, l'extrait s'appelle extrait avec filiation. 
   - Un extrait sans filiation ne contient pas les noms et prénoms des parents de l'intéressé.
   - Un extrait plurilingue est un extrait d'acte d'état civil destiné à être utilisé à l'étranger