Pollution de l’A7 : la Ville exige un contournement autoroutier

Le 14 novembre, la Ville, accompagnée de Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement (1995-1997), avocate spécialisée en droit de l’environnement, a officiellement saisi le Préfet de Région pour demander à l’Etat l’élaboration d’un Plan de protection de l’atmosphère. 
Sur le territoire de Valence, le trafic routier est la principale source de pollution atmosphérique

Une succession d’erreurs

1966 - 1re  erreur : création de la section d’autoroute urbaine entre Valence Nord et Valence Sud.

1986 - 2e erreur : décision de la mise à 2 x 3 voies de la section traversant la ville.

1997 : Bernard Pons, alors ministre des Transports, annonce à Valence la validation du contournement autoroutier.

1997 - 3e erreur : Dominique Voynet, alors ministre de l’Environnement,  décide le dégel des réserves foncières le long de la LACRA pour un éventuel contournement autoroutier de la ville.

Ces quatre décisions sont révélatrices de la complexité du sujet.

2008 : l’ancienne municipalité annonce une étude d’opportunité et de pré-faisabilité pour l’enfouissement de l’autoroute A7.

2013 : accord Vinci-Etat-Département-Ville pour le financement d’une étude opérationnelle de 2 millions d’euros portant sur l’enfouissement de l’autoroute.

2014 : signature par Nicolas Daragon du protocole de financement de cette étude.

Le ministère des Transports ne signera jamais la convention d’études.

55 morts par an

2014-2015 : une étude de l’Institut national de veille sanitaire indique que 55 morts pourraient être évités chaque année si les normes de pollution étaient respectées.  La pollution à Valence le long de l’autoroute peut atteindre le double des normes OMS (Organisation mondiale de la santé), ce qui génère 8 mois d’espérance de vie en moins et un coût pour la société de 91 millions d’euros/an.

2015 : la Ville de Valence souhaite s’attaquer à la pollution de l’air. Abaissement en 2016 de la vitesse, de 110 à 90 km/h, sur la section traversant Valence. Cette décision génère une baisse de 15 % de la pollution de l’air.

2016 : le gouvernement de M. Hollande annonce un plan d’investissement autoroutier. Vinci propose aux villes de Valence et Bourg-lès-Valence des murs anti-bruit, anti-pollution et deux esplanades sur l’autoroute, l’une à hauteur du Parc Jouvet, l’autre sur le site de Girodet, pour un montant de 40 millions d’euros. Le Maire de Valence boucle le financement de ce projet, avec une participation de la Ville à hauteur de 2 millions d’euros.

Depuis, ni le gouvernement de M. Hollande ni celui de M. Macron n’ont signé ce plan qui devait démarrer en 2017.

Une obligation de résultat de la part de l’État

12 Juillet 2017 : la nouvelle jurisprudence du Conseil d’État (association les amis de la Terre France, requête 394 254) assigne à l’État non plus une obligation de moyens mais une obligation de résultat en matière de respect des normes de pollution atmosphérique. Le Maire demande donc à l’État de prendre les mesures qui s’imposent pour obtenir ces résultats à Valence. Pour atteindre ces objectifs, la première étape nécessaire est l’adoption d’un Plan de protection de l’atmosphère qui passe inévitablement par la programmation du contournement autoroutier.

PPA

Les Plans de protection de l’atmosphère sont issus de la loi sur l’air de 1996 (loi Lepage). Un PPA impose des mesures locales concrètes, mesurables et contrôlables pour atteindre un niveau conforme aux normes de qualité de l’air en réduisant les émissions polluantes : chauffage, industries, trafic routier…