Prévention des risques sonores

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est destiné à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Il recense les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par la carte de bruit et notamment lorsque des valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être.

La lutte contre les nuisances sonores est l'une des compétences transférées par les communes à la communauté d'agglomération.

Retrouvez le PPBE de l’agglomération.

Cas des infrastructures routières de Valence

La Ville de Valence a élaboré, en 2011, un Plan de prévention du bruit dans l'environnement de ses infrastructures routières (PPBE 1re  échéance), pour satisfaire à ses obligations réglementaires de gestionnaire de sa voirie communale (concernée par un trafic de plus de 16 400 véhicules / jour). Ce document est réexaminé et réactualisé périodiquement. Sa mise à jour est incluse dans le PPBE ci-dessus.

Retrouvez la synthèse du PPBE relative aux infrastructures routières de Valence.

Mise à jour du Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Dans le cadre de la 3e échéance de la directive 2002/49/CE, la Ville de Valence, en tant que gestionnaire d’infrastructures supportant un trafic supérieur à 8 000 véhicules/jour, doit mettre à jour ce PPBE et le soumettre à consultation du public pour une durée de 2 mois minimum.

Retrouverez le projet de PPBE.

Ce projet est également proposé à la consultation du public du 3 juin au 3 octobre 2019 au Pôle Santé de la Ville (service Santé-Environnement), 4 rue du Clos Gaillard à Valence de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.

Les observations pourront être consignées pendant cette période :

  • Par courriel, à l’adresse suivante : dsp @ mairie-valence.fr
  • Sur le registre mis à disposition avec le projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement au Pôle Santé de la Ville

Le PPBE donne suite aux Cartes de bruit stratégiques (CBS), établies par le Préfet afin de recenser les nuisances sonores à l’échelle du département. Elles sont publiées en détail sur le site de la DDT Drôme.

Bruits de voisinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...) ne peuvent être effectués que de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, du lundi au samedi. Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés. 

Téléchargez l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2015.

Retrouvez plus d'infos sur la réglementation des bruits de voisinage.