Police municipale, vidéo-protection et vidéo-verbalisation

La police municipale : des effectifs en forte hausse

62 policiers municipaux (35 en 2014) et 9 assistants temporaires de police municipale

+ 8 Agents de Surveillance de la Voie Publique chargés du Stationnement Payant et Gênant

Le renforcement des effectifs et des moyens va se poursuivre pour lutter encore plus efficacement contre l’insécurité et l’incivisme. Il devenait donc essentiel de quitter des locaux devenus trop étroits (Place Le Cardonnel) pour un bâtiment plus fonctionnel, situé au cœur du centre-ville, à proximité immédiate du pôle bus, un lieu de convergence sensible en termes de sécurité.

Fin octobre, la Ville a officiellement acquis les anciens locaux du Dauphiné Libéré, 13 boulevard  Maurice-Clerc. D’une surface totale de 913 m² répartis sur 5 niveaux, le bâtiment fera l’objet de travaux. Il pourra accueillir courant 2019 le personnel opérationnel et administratif de la police municipale qui travaillera et accueillera les Valentinois dans de meilleures conditions.

Ce déménagement était l’un des 100 engagements du plan de mandat.

 

Trois unités territoriales de proximité

Il existe trois Unités Territoriales de Proximité : Unité Territoriale SUD, Unité Territoriale NORD et Unité Centre-ville de Valence.

Leur objectif est de renforcer les liens avec les habitants tout en assurant une présence dissuasive et attentive dans tous les quartiers de la commune. Cette sectorisation permet aux agents de bien connaître le quartier, d’être plus proches des habitants et plus accessibles.

  • L’unité sud intervient sur un secteur regroupant Valensolles, l’épervière, Fontlozier, le sud de l’avenue Victor Hugo (depuis le Pont de la Cécile), Chateauvert, Laprat, Calvaire Hugo, la zone des Auréats et le plateau de Lautagne.
  • L’unité nord couvre les quartiers de : Polygone, Petit Charran, Grand Charran, Plan, Fonbarlettes, Briffaut, et Chamberlière.

Une Unité d’Intervention de Nuit

Pour mieux répondre aux besoins des Valentinois, la Ville a mis en place, à l’automne 2010, une Unité d’Intervention de Nuit composée de 9 policiers municipaux.

Police de proximité, l’Unité d’Intervention de Nuit privilégie, en début de soirée, les patrouilles pédestres dans les rues du centre-ville, présence rassurante pour les Valentinois noctambules. En seconde partie de nuit, elle quadrille l’ensemble des quartiers, en voiture, afin d’être plus rapidement opérationnelle. Elle mène ses missions en étroite collaboration avec la police nationale.

L’Unité d’Intervention de Nuit intervient en amont de la BAC (brigade anti-criminalité) pour la prévention de tout délit sur la voie publique. En outre, ses interventions concernent les infractions au code de la route et aux arrêtés du maire interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique, la divagation des chiens dangereux ou la mendicité agressive. Autre type d’intervention pour lequel l’Unité est régulièrement sollicitée : les tapages nocturnes, surtout en période estivale.

Le Centre de Protection Urbaine

17 agents se relaient au sein du nouveau Centre de protection urbaine (vidéoprotection), qui fonctionne 24 h/24, 7 j/7. De nouveaux horaires, étendus, ont été mis en place.
La vidéo protection est un outil d’aide à l’enquête indispensable et incontournable qui participe à l’administration de la preuve ou à la collecte d’indices.

C’est également un outil incontournable pour la gestion de l’ordre public, des grands événements et des foules, de jour comme de nuit, que ce soit pour des événements festifs (rassemblements sportifs, manifestations, fêtes de la Musique et du 14 juillet, nouvel an…) ou dans le cadre de manifestations.

Le Centre gère désormais 151 caméras (90 en 2014)

La mise en place d'un dispositif de vidéo-verbalisation

Afin d’optimiser l’utilisation de la vidéo-protection, la Ville de Valence met en place un dispositif de vidéo-verbalisation permettant d’utiliser les caméras pour relever et verbaliser diverses infractions.

Ce dispositif  dissuasif et efficace va permettre aux opérateurs de vidéo-protection de sanctionner les infractions constatées directement depuis le centre de protection urbaine (CPU), ce qui n’était pas le cas jusqu’alors.

Une procédure simple

Les agents assermentés pourront notamment utiliser les caméras pour zoomer sur les plaques d’immatriculation afin d’identifier les véhicules en infraction.

Des photographies horodatées seront alors enregistrées afin d’établir la durée de l’infraction et un procès-verbal électronique (PVE) sera établi. En cas de contestation, les photographies seront conservées pendant une durée de 30 jours maximum.

Ces verbalisations seront assurées par des opérateurs assermentés concernant les infractions au stationnement et par des agents de police municipale pour toutes les autres infractions. Le PVE sera ensuite transmis à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions à Rennes qui identifiera le propriétaire du véhicule et lui transmettra l’avis de contravention.

Les infractions qui pourront être sanctionnées par la vidéo-verbalisation

  • Le non-port de la ceinture de sécurité ou d’un casque homologué
  • L'usage du téléphone tenu en main
  • L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (voie de bus, voie verte…) L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence, ainsi que leur chevauchement ou franchissement
  • Le chevauchement (hors dépassement d'un cycle) et le franchissement des lignes continues
  • Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
  • Le non-respect d'un feu rouge ou orange ou d’un stop
  • Les excès de vitesse
  • Les dépassements dangereux et par la droite ainsi que les accélérations des véhicules sur le point d'être doublés
  • L'engagement dans les sas vélo devant les feux tricolores
  • Toutes les infractions relatives aux règles de stationnement.

Une mise en place prévisionnelle au 1er janvier 2018

Pour valider définitivement la mise en place de cette nouvelle procédure, après délibération du conseil municipal, l’Officier du Ministère Public ainsi que le Préfet seront sollicités et une validation sera demandée au Procureur de la République.