Police municipale, vidéo-protection et vidéo-verbalisation

La police municipale : des effectifs en forte hausse

62 policiers municipaux (35 en 2014) et 9 assistants temporaires de police municipale

+ 8 Agents de Surveillance de la Voie Publique chargés du Stationnement Payant et Gênant

Le renforcement des effectifs et des moyens va se poursuivre pour lutter encore plus efficacement contre l’insécurité et l’incivisme.

Les locaux étant devenus trop étroits (Place Le Cardonnel) par rapport aux effectifs de police, la Ville a opté pour un bâtiment plus fonctionnel, situé au cœur du centre-ville, à proximité immédiate du pôle bus, un lieu de convergence sensible en termes de sécurité.

Elle a officiellement acquis les anciens locaux du Dauphiné Libéré, 13 boulevard  Maurice-Clerc. D’une surface totale de 913 m² répartis sur 5 niveaux, le bâtiment fera l’objet de travaux.
Il pourra accueillir courant 2019 le personnel opérationnel et administratif de la police municipale qui travaillera et accueillera les Valentinois dans de meilleures conditions.

Ce déménagement était l’un des 100 engagements du plan de mandat.

 

Trois unités territoriales de proximité

Il existe trois Unités Territoriales de Proximité : Unité Territoriale SUD, Unité Territoriale NORD et Unité Centre-ville de Valence.

Leur objectif est de renforcer les liens avec les habitants tout en assurant une présence dissuasive et attentive dans tous les quartiers de la commune. Cette sectorisation permet aux agents de bien connaître le quartier, d’être plus proches des habitants et plus accessibles.

  • L’unité sud intervient sur un secteur regroupant Valensolles, l’épervière, Fontlozier, le sud de l’avenue Victor Hugo (depuis le Pont de la Cécile), Chateauvert, Laprat, Calvaire Hugo, la zone des Auréats et le plateau de Lautagne.
  • L’unité nord couvre les quartiers de : Polygone, Petit Charran, Grand Charran, Plan, Fonbarlettes, Briffaut, et Chamberlière.

Une Unité d’Intervention de Nuit

Pour mieux répondre aux besoins des Valentinois, la Ville a mis en place, à l’automne 2010, une Unité d’Intervention de Nuit composée de 9 policiers municipaux.

Police de proximité, l’Unité d’Intervention de Nuit privilégie, en début de soirée, les patrouilles pédestres dans les rues du centre-ville, présence rassurante pour les Valentinois noctambules. En seconde partie de nuit, elle quadrille l’ensemble des quartiers, en voiture, afin d’être plus rapidement opérationnelle. Elle mène ses missions en étroite collaboration avec la police nationale.

L’Unité d’Intervention de Nuit intervient en amont de la BAC (brigade anti-criminalité) pour la prévention de tout délit sur la voie publique. En outre, ses interventions concernent les infractions au code de la route et aux arrêtés du maire interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique, la divagation des chiens dangereux ou la mendicité agressive. Autre type d’intervention pour lequel l’Unité est régulièrement sollicitée : les tapages nocturnes, surtout en période estivale.

Le Centre de Protection Urbaine

17 agents se relaient au sein du nouveau Centre de protection urbaine (vidéoprotection), qui fonctionne 24 h/24, 7 j/7. De nouveaux horaires, étendus, ont été mis en place.
La vidéo protection est un outil d’aide à l’enquête indispensable et incontournable qui participe à l’administration de la preuve ou à la collecte d’indices.

C’est également un outil incontournable pour la gestion de l’ordre public, des grands événements et des foules, de jour comme de nuit, que ce soit pour des événements festifs (rassemblements sportifs, manifestations, fêtes de la Musique et du 14 juillet, nouvel an…) ou dans le cadre de manifestations.

Le Centre gère désormais 151 caméras (90 en 2014)

La mise en place d'un dispositif de vidéo-verbalisation

Afin d’optimiser l’utilisation de la vidéo-protection, la Ville de Valence a mis en place début 2018 un dispositif de vidéo-verbalisation permettant d’utiliser les caméras pour relever et verbaliser diverses infractions.

Ce dispositif  dissuasif et efficace permet aux opérateurs de vidéo-protection de sanctionner les infractions constatées directement depuis le centre de protection urbaine (CPU), ce qui n’était pas le cas avant.

Une procédure simple

Les agents assermentés peuvent notamment utiliser les caméras pour zoomer sur les plaques d’immatriculation afin d’identifier les véhicules en infraction.

Des photographies horodatées sont enregistrées afin d’établir la durée de l’infraction et un procès-verbal électronique (PVE) est établi.
En cas de contestation, les photographies sont conservées pendant une durée de 30 jours maximum.

Ces verbalisations sont assurées par des opérateurs assermentés concernant les infractions au stationnement et par des agents de police municipale pour toutes les autres infractions.
Le PVE est ensuite transmis à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions à Rennes qui identifie le propriétaire du véhicule et lui transmet l’avis de contravention.

Les infractions sanctionnées par la vidéo-verbalisation

  • Le non-port de la ceinture de sécurité ou d’un casque homologué
  • L'usage du téléphone tenu en main
  • L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (voie de bus, voie verte…) L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence, ainsi que leur chevauchement ou franchissement
  • Le chevauchement (hors dépassement d'un cycle) et le franchissement des lignes continues
  • Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
  • Le non-respect d'un feu rouge ou orange ou d’un stop
  • Les excès de vitesse
  • Les dépassements dangereux et par la droite ainsi que les accélérations des véhicules sur le point d'être doublés
  • L'engagement dans les sas vélo devant les feux tricolores
  • Toutes les infractions relatives aux règles de stationnement.

 

 La Ville prolonge l'utilisation de caméras mobiles par la police municipale

Malgré l'ordonnance ministerielle établissant la fin du dispositif d'expérimentaton de 7 caméras mobiles fixées sur les agents de la police municipale, conformément aux dispositions du décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles, le maire a décidé de poursuivre leur utilisation au-delà de la date de fin d’expérimentation.

« Il s’agit d’un outil efficace de prévention et de gestion de la sécurité publique car il est dissuasif : il permet de sécuriser les interventions des agents en apaisant les échanges entre usagers et forces de l’ordre, en faisant retomber la pression face à l’agressivité voire en faisant se disperser les fauteurs de trouble. » explique Nicolas Daragon.

Ces caméras-piétons servent notamment à matérialiser les infractions (les rodéos motorisés par exemple) du fait de l’enregistrement des interventions de police lorsqu'un incident se produit ou est susceptible de se produire sur l'espace public.

Les autres objectifs visés :

  • La prévention des incidents au cours des interventions,
  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire,
  • La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Les textes de références

  • Loi n°2016-731 du 3 juin 2016
  • décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016
  • arrêté préfectoral n° 26-2017-09-11-002 du 11 septembre 2017