Occupation temporaire du domaine public (terrasse, étalage)

Tout commerçant a l'obligation de transmettre une demande de terrasse s'il souhaite en obtenir une, et l'adresser au Pôle Relations et Réglementation Commerce, même si le propriétaire précédent en avait une (en cas de reprise de commerce), et de transmettre toute documentation utile à l'étude du dossier (photos, plan d’installation des tables et chaises, etc.).

La décision d'accorder ou non une terrasse sur le domaine public relève de la Municipalité.

Etalage

Un commerce qui souhaite installer un étalage à l'extérieur sur le domaine public doit en faire la demande préalable au Pôle Relations et Réglementation Commerce, en remplissant le formulaire et transmettant toute documentation utile (photos, dimensions, coloris...) à l'étude du dossier.

Téléchargez le formulaire de demande d'occupation du domaine public par une terrasse / étalage

Formulaire à renvoyer :

  • Par courrier à Mairie de Valence – Pôle Relations Réglementation Commerce - 1 rue des Musiques -26000 Valence
  • Par mail à servicecommerce @ mairie-valence.fr