Bruits liés à une activité professionnelle

Ce sont tous les bruits qui ont pour origine l’activité elle-même ou les installations techniques annexes (telles que les dispositifs de climatisation, d’extraction de fumée, de groupes froids, etc.). Les activités concernées peuvent être les commerces, l’artisanat, les salles de sport..., quand elles ne font pas l’objet d’une réglementation particulière.

Dans ce cadre, des mesures sonométriques sont nécessaires afin d’évaluer les niveaux sonores de cette activité et de les comparer avec la réglementation en vigueur sur les bruits de voisinage (Code de la Santé Publique) et de caractériser l’infraction. Si les résultats montrent que les émergences réglementaires ne sont pas respectées, une intervention auprès du fauteur est possible.

La Direction Santé Familles Environnement règle généralement ces problèmes au travers d'une conciliation tout en ayant le souci de faire respecter la réglementation en vigueur. Certaines affaires peuvent aboutir à la rédaction de procès-verbaux et d'autres prennent la voie de la juridiction civile.

Les établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée sont soumis aux prescriptions d’une réglementation spécifique (articles R 571-25 et suivants du Code de l'Environnement). Dans ce cadre, la Direction Santé Familles Environnement demande une étude d'impact des nuisances sonores, de façon systématique lorsqu'il y a une plainte ou à l'occasion de demandes de dérogations horaires. Des contrôles en soirée ont lieu régulièrement en collaboration avec la Police Municipale et/ou les services de Police Nationale.

Ces établissements font l'objet d'un suivi particulier permanent de la part de la Direction Santé Familles Environnement.

Vous avez la possibilité de signaler ces bruits en adressant un courrier à la mairie. Courrier à adresser à Monsieur le Maire – 1 place de la Liberté – BP 2119 – 26021 Valence Cedex, en précisant l’objet de la demande.

Contact
Direction Santé Familles Environnement
Tél. : 04 75 79 22 11
mail : dsfe@mairie-valence.fr (dsfe @ mairie-valence.fr)