Informations

Toute personne peut obtenir un acte de décès, sans justification particulière.

  • Une copie intégrale est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises.
  • Un extrait plurilingue est un extrait d'acte d'état civil destiné à être utilisé à l'étranger

Demande d'acte de décès

Identité de la personne dont vous demandez l'acte


Sexe :

Lieu de décès : Nous ne délivrons que des actes pour les personnes décédées à Valence.


 
Renseignements nécessaires au traitement de la demande


 
Coordonnées du demandeur :
 

Genre :
 Si vous donnez une adresse email valide, un accusé de réception vous sera envoyé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, adressez-vous à communication @ mairie-valence.fr.