Déclaration de projet n°2/Nouvelle chaufferie

La Ville souhaite procéder à la modernisation du réseau de chaleur (créé en 1967) qui alimente aujourd’hui environ 4.000 logements ainsi que plusieurs équipements publics.
Ce programme de modernisation prévoit notamment la construction d’une nouvelle chaufferie qui sera implantée rue de la Forêt, à proximité du site d’exploitation retenu pour la géothermie.

La mise en œuvre de ce projet nécessite l’adaptation du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Aussi la Ville a-t-elle engagé une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

L’enquête publique liée à cette procédure se déroulera du mardi 22 août au mardi 26 septembre 2017.

Découvrez l’ensemble du projet soumis à enquête publique.

Les différentes pièces administratives sont regroupées dans les annexes.

Organisation de l’enquête publique

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés :

  • À l’annexe de la mairie (accueil situé au rez-de-chaussée) 9, rue Cujas à Valence aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
  • À l’Hôtel de Ville (accueil situé au rez-de-chaussée) place de la Liberté à Valence du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ainsi que le samedi de 9 h à 12 h. Le dossier sera également consultable à partir d’un poste informatique laissé à la disposition du public.

 

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra le public dans le cadre de permanences :

  • À l’annexe de la Mairie, 9 rue Cujas (rez-de-chaussée)
    Mardi 22 août 2017 de 9 h à 12 h
    Mardi 26 septembre 2017 de 14 h à 17 h
  • À l’Hôtel de Ville, place de la Liberté (rez-de-chaussée)
    Jeudi 7 septembre de 14 h à 17 h
    Samedi 16 septembre 2017 de 9 h à 12 h

Un avis d’enquête présentant les modalités d’organisation de l’enquête publique est paru dans la presse.

 

Observations du public

Pendant la durée de l’enquête, les observations concernant la déclaration de projet n°2 pour la nouvelle chaufferie seront consignées sur les registres d’enquête ouverts à cet effet.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête publique sur la déclaration de projet n°2 pour la nouvelle chaufferie
Direction de l’Urbanisme et du Développement Urbain
Mairie de Valence - BP 2119
26021 VALENCE Cedex

Le public pourra également déposer par voie dématérialisée ses observations éventuelles depuis le formulaire qui sera mis en ligne à compter du 22 août prochain.

Toutes informations utiles sur le projet peuvent être obtenues auprès de Pascale Francès, chef de projets à la direction de l’Urbanisme et du Développement Urbain et, en cas d’absence, auprès de sa responsable, Caroline Roques.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Ville.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à la Direction de l’Urbanisme et du Développement Urbain (annexe de la mairie 9, rue Cujas à Valence) pendant un an.