Enquête publique – Déclaration de projet n°4 du PLU

Déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité du PLU – Extension de l’établissement médico-social du Plovier Ugecam Rhône-Alpes

La présente déclaration de Projet porte sur le site de l’établissement médico-social du Plovier géré par l’Ugecam.

Le tènement foncier est situé pour sa partie nord sur le territoire de Saint-Marcel-lès-Valence et, pour sa moitié sud sur la Commune de Valence.

L’établissement, classé en zone agricole au Plan local d’urbanisme de Valence, fait l’objet d’un classement en zone urbaine au PLU de Saint-Marcel-lès-Valence.

Coté Saint-Marcel-lès-Valence, les possibilités d’extension sont limitées par la présence d’un Espace boisé classé et la proximité d’une canalisation de transport et de distribution de gaz. Sur Valence, le règlement de la zone A du PLU admet principalement les constructions à destination agricole, excluant toute possibilité d’extension pour tout équipement d’intérêt public ou collectif étranger à l’activité.

Les objectifs attachés à ce projet présentant un intérêt pour la Ville et ses habitants, il a été décidé d’engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU afin de faire évoluer le cadre réglementaire par une modification du zonage s’appliquant au site.

Une enquête publique est en cours jusqu'au vendredi 17 avril 2020.

Le commissaire enquêteur recevra le public dans le cadre de permanences, à l’annexe de la Mairie, 1 Place Jacques Brel (rez-de-chaussée) :

  • le jeudi 19 mars 2020 de 9 h à 12 h
  • le vendredi 17 avril 2019 de 9 h à 12 h

Téléchargez le dossier d'enquête publique.

Téléchargez l'arrêté d’engagement de la procédure de déclaration de projet.

Téléchargez l'avis d’enquête publique.