Enquête publique relative au projet de Déclaration de projet n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté en date du 22 mai 2019, le Maire de Valence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de de déclaration de Projet n°3 pour mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Valence. À cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bruno RIVIER, Expert foncier, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera du jeudi 13 juin 2019 au lundi 15 juillet 2019 inclus. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à l'annexe de la mairie (Rez-de-chaussée) située 1 place Jacques Brel à Valence.
>Ouverture au public, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

La commissaire enquêteur recevra le public dans le cadre de permanences :

  • À l’annexe de la Mairie, 1 Place Jacques BREL (rez-de-chaussée)
          - Jeudi 13 juin 2019 de 9 h à 12 h
          - Lundi 15 juillet 2019 de 14 h à 17 h
  • À l’hôtel de Ville, 1 place de la Liberté
          - Samedi 29 juin 2019 de 9 h à 12 h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de la Déclaration de Projet n°3 pour mise en compatibilité du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête publique sur Déclaration de projet n°3 du PLU
Direction de l’Urbanisme et du Développement Urbain
Mairie de Valence - BP 2119
26021 VALENCE Cedex

Toutes informations utiles sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mathilde CONTAT, Responsable de Service à la Direction de l’Urbanisme et du Développement Urbain. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Ville dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à la Direction de l’Urbanisme et du Développement Urbain où les personnes intéressées pourront en obtenir communication (annexe de la mairie 1 Place Jacques Brel à Valence).

Suite à la réception de ce rapport et de ces conclusions, l’autorité compétente pour approuver le projet de Déclaration de projet n°3 pour mise en compatibilité du PLU est le Conseil Municipal de Valence qui procédera par voie de délibération.

Télécharger le premier avis d'enquête

Télécharger l'avis des PPA

Télécharger la notice de présentation du PLU

Télécharger le rapport de présentation – Livret-B – Justifications des dispositions du PLU

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