Projet de modification simplifiée n°1 du PLU

Dans le cadre du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Valence, la Ville a organisé une mise à disposition du public.

Direction de l’Urbanisme et du développement urbain Mairie de Valence - BP 2119 26021 VALENCE Cedex

commentaire

Mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Dans le cadre du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Valence, la Ville a organisé une mise à disposition du public.

Ce projet de modification prévoit l’adaptation de certaines dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3, sur le secteur de la basse-ville.

La mise à disposition du public s'est déroulée du mardi 17 octobre au jeudi 16 novembre 2017 inclus.

Toutes informations utiles sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mathilde Contat, responsable du service d’urbanisme réglementaire, à la Direction de l’urbanisme et du développement urbain et, en cas d’absence, auprès de sa responsable, Caroline Roques.

Le bilan du présent avis au public sera transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de la mise à disposition du public et sera tenu à la disposition du public à la Direction de l’urbanisme et du développement urbain où les personnes intéressées pourront en obtenir communication (annexe de la mairie 9, rue Cujas à Valence).

Suite à la réception de ce bilan, l’autorité compétente pour approuver le projet de modification simplifiée n°1 du PLU est le Conseil Municipal de Valence qui procédera par voie de délibération.