Projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 7 octobre 2019, le Maire de Valence a organisé la mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Valence. Cette modification a pour objectif de compléter l’article UA12 du règlement de PLU portant sur le stationnement des véhicules motorisées et des cycles en y ajoutant des modalités spécifiques pour les projets de résidences à destination des seniors et des étudiants. La mise à disposition se déroulera du lundi 28 octobre au vendredi 29 novembre 2019 inclus.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé, seront déposés à l’Espace Jacques BREL, 1 Place Jacques Brel, à Valence aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.


Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLU pourront être consignées sur les registres d’avis au public ouverts à cet effet. Elles peuvent également être adressées, par écrit à Monsieur le Maire, à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire
Avis au public sur la modification simplifiée n°3 du PLU
 Mairie de Valence
BP 2119
26021 VALENCE Cedex
Ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante : gestionurbaine @ mairie-valence.fr

Toutes informations utiles sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mathilde CONTAT, Responsable du Service d’Urbanisme Règlementaire, à la Direction de l’Urbanisme et du Développement Urbain. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition du public auprès de la ville dès la publication de la délibération d’ouverture de l’avis au public.

Un bilan de la mise à disposition du public sera établi et tenu à disposition du public à la Direction de l’Urbanisme et du Développement Urbain où les personnes intéressées pourront en obtenir communication (l’Espace Jacques BREL, 1 Place Jacques BREL).

Suite à l’établissement de ce bilan, l’autorité compétente pourra approuver le projet de modification simplifiée n°3 du PLU en Conseil Municipal de Valence qui procédera par voie de délibération.

Télécharger l'avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme

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