Modification n°4 du PLU - Approbation

Le Conseil municipal a approuvé le 2 octobre 2017 la modification n°4 de son Plan local d'urbanisme.
Une enquête publique a été organisée du lundi 3 juillet au samedi 5 août 2017 et le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions. Ces éléments sont disponibles dans les annexes de la délibération ci-dessous :

La modification n°4

Le projet de modification n°4 du PLU porte sur :

  • des modifications mineures apportées au règlement ;
  • la suppression de trois emplacements réservés (ER), la modification d’un ER et la création d’un nouvel ER ;
  • la modification de deux limites de zones entre UC et UE avenue de Chabeuil/rue Latécoère ainsi qu’entre UD et 1AUi avenue de Provence ;
  • l’ouverture à l’urbanisation d’une petite partie du secteur 2AUm de Charmagnol route de Montélier ;
  • la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées dans la zone agricole des Riviers ;
  • la modification à la marge des OAP Lautagne, La Bayot et celle de la trame verte et bleue ;
  • l’actualisation de certaines annexes.

L'ensemble du dossier est consultable ci-dessous :