Modification n°4 du PLU - Enquête publique

La Ville a engagé la procédure de modification n°4 de son Plan local d'urbanisme dont l’enquête publique se déroulera du lundi 3 juillet au samedi 5 août 2017 à 12 h.

Le projet

Le projet de modification n°4 du PLU porte sur :

  • des modifications mineures apportées au règlement ;
  • la suppression de trois emplacements réservés (ER), la modification d’un ER et la création d’un nouvel ER ;
  • la modification de deux limites de zones entre UC et UE avenue de Chabeuil/rue Latécoère ainsi qu’entre UD et 1AUi avenue de Provence ;
  • l’ouverture à l’urbanisation d’une petite partie du secteur 2AUm de Charmagnol route de Montélier ;
  • la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées dans la zone agricole des Riviers ;
  • la modification à la marge des OAP Lautagne, La Bayot et celle de la trame verte et bleue ;
  • l’actualisation de certaines annexes.

Notice de présentation

Une notice de présentation décrit précisément l’ensemble des points modifiés dans le cadre de la présente procédure de modification

Télécharger la Notice de présentation | pdf (2.5 MB)

Pièces administratives

L’ensemble des pièces du dossier soumis à enquête publique (la notice évoquée ci-dessus ainsi que les pièces faisant l’objet de modification et les pièces administratives liées à la procédure) peut être consulté et téléchargé depuis les liens ci-dessous.

Télécharger le fichier «1_RP_LivretB_Justifications_Modif-4_EP.pdf» (8 MB)

Télécharger le fichier «3_DOAP_Modif-4_EP_web.pdf» (479.2 KB)

Télécharger le fichier «4-Reglement_Modif-4_EP.pdf» (1.4 MB)

Télécharger le fichier «6-Annexes_Modif-4_EP_web1.pdf» (5.4 MB)

Télécharger le fichier «6-Annexes_Modif-4_EP_web2.pdf» (6.8 MB)

Télécharger le fichier «Plan_5.1_Zonage_Modif-4_EP.pdf» (4.3 MB)

Télécharger le fichier «Plan_6.5.1_Annexes-Compl_Modif-4_EP.pdf» (9.7 MB)

Arrêté d'ouverture

Un arrêté du maire en date du 9 juin 2017 prescrit l’ouverture de l’enquête publique et son organisation :

Télécharger l' Arrêté d'ouverture | pdf (858.4 KB)

 

Organisation de l’enquête publique

Documents

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés :

  • à l’annexe de la mairie (accueil situé au rez-de-chaussée) 9, rue Cujas à Valence aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
  • à l’Hôtel de Ville (accueil situé au rez-de-chaussée) place de la Liberté à Valence du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 ainsi que le samedi de 9 heures à 12 heures. Le dossier sera également consultable à partir d’un poste informatique laissé à la disposition du public.

Permanences

Le commissaire enquêteur recevra le public dans le cadre de permanences :

  • à l’annexe de la Mairie, 9 rue Cujas (rez-de-chaussée) :
    • lundi 3 juillet 2017 de 9h00 à 12h00
    • mardi 25 juillet 2017 de 14h00 à 17h00
  • à l’Hôtel de Ville, place de la Liberté (rez-de-chaussée) :
    • mercredi 12 juillet de 14h00 à 17h00
    • samedi 5 août 2017 de 9h00 à 12h00.

Observations

Pendant la durée de l’enquête, les observations concernant le projet de modification n°4 du PLU pourront être consignées sur les registres d’enquête ouverts à cet effet. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête publique sur la modification n°4 du PLU
Direction de l’Urbanisme et du Développement Urbain
Mairie de Valence - BP 2119
26021 VALENCE Cedex

Le public pourra également déposer par voie dématérialisée ses observations éventuelles depuis le formulaire qui sera accessible à partir du 3 juillet.

Toutes informations utiles sur le projet peuvent être obtenues auprès de Pascale Frances, chef de projets à la direction de l’Urbanisme et du Développement Urbain et, en cas d’absence, auprès de sa responsable, Caroline Roques.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Ville.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à la Direction de l’Urbanisme et du Développement Urbain (annexe de la mairie 9, rue Cujas à Valence) pendant un an.