Modification n°4 du PLU - Enquête publique

La Ville a engagé la procédure de modification n°4 de son Plan local d'urbanisme.
Une enquête publique a été organisée du lundi 3 juillet au samedi 5 août 2017 et le commissaire-enquêteur remettra son rapport et ses conclusions un mois après la clôture de l'enquête.

Le projet

Le projet de modification n°4 du PLU porte sur :

  • des modifications mineures apportées au règlement ;
  • la suppression de trois emplacements réservés (ER), la modification d’un ER et la création d’un nouvel ER ;
  • la modification de deux limites de zones entre UC et UE avenue de Chabeuil/rue Latécoère ainsi qu’entre UD et 1AUi avenue de Provence ;
  • l’ouverture à l’urbanisation d’une petite partie du secteur 2AUm de Charmagnol route de Montélier ;
  • la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées dans la zone agricole des Riviers ;
  • la modification à la marge des OAP Lautagne, La Bayot et celle de la trame verte et bleue ;
  • l’actualisation de certaines annexes.

Notice de présentation

Une notice de présentation décrit précisément l’ensemble des points modifiés dans le cadre de la présente procédure de modification

Télécharger la notice de présentation | pdf (2.5 MB)

Pièces administratives

L’ensemble des pièces du dossier soumis à enquête publique (la notice évoquée ci-dessus ainsi que les pièces faisant l’objet de modification et les pièces administratives liées à la procédure) peut être consulté et téléchargé depuis les liens ci-dessous.

Télécharger le fichier «1_RP_LivretB_Justifications_Modif-4_EP.pdf» (8 MB)

Télécharger le fichier «3_DOAP_Modif-4_EP réduit_Partie1.pdf» (6.4 MB)

Télécharger le fichier «3_DOAP_Modif-4_EP réduit_Partie2.pdf» (6 MB)

Télécharger le fichier «4-Reglement_Modif-4_EP.pdf» (1.4 MB)

Télécharger le fichier «6-Annexes_Modif-4_EP_web1.pdf» (5.4 MB)

Télécharger le fichier «6-Annexes_Modif-4_EP_web2.pdf» (6.8 MB)

Télécharger le fichier «Plan_5.1_Zonage_Modif-4_EP.pdf» (4.3 MB)

Télécharger le fichier «Plan_6.5.1_Annexes-Compl_Modif-4_EP.pdf» (9.7 MB)

Arrêté d'ouverture

Un arrêté du maire en date du 9 juin 2017 prescrit l’ouverture de l’enquête publique et son organisation :

Télécharger l'arrêté d'ouverture | pdf (858.4 KB)

Avis public paru dans la presse

Télécharger le fichier «Avis-enquete-Presse_PLU-Modif-4.pdf» (50.3 KB)

Avis des personnes publiques associées

Télécharger le fichier «Avis_Cbre-Agr_29062017.pdf» (790.1 KB)
Télécharger le fichier «Avis_Cbre-Metiers_23072017.pdf» (240.5 KB)
Télécharger le fichier «Avis_CDPENAF_7 juillet2017.pdf» (413.5 KB)
Télécharger le fichier «Avis_Departement_22062017.pdf» (2.5 MB)
Télécharger le fichier «Avis_SCOT_21062017.pdf» (355.4 KB)
Télécharger le fichier «Avis_VRA_19062017.pdf» (804.2 KB)