Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Le PLU est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune. Il établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol de son territoire.

Le Plan local d’urbanisme organise la ville en différentes zones aux caractéristiques bien précises. Ces zones renvoient à des dispositions générales et à un règlement spécifique à chacune.
Afin de garantir un développement urbain durable et harmonieux de la ville, le PLU impose, pour toute nouvelle construction ou transformation, des normes d’implantation des bâtiments par rapport aux voies ou aux parcelles voisines, de hauteur maximale, d’emprise au sol, de densité et d'espace libres, de création de places de stationnement...
Le Plan local d’urbanisme s’applique à tous les porteurs de projet : particuliers et professionnels.

Le PLU de Valence

Élaboré en concertation avec les habitants et les principaux acteurs de l’aménagement du territoire, de 2009 à 2013, le PLU de Valence est la traduction réglementaire du projet urbain de la ville.
Il a été approuvé par le Conseil municipal du 16 décembre 2013, puis modifié lors des Conseils municipaux du 21 décembre 2015, 3 octobre 2016 et 19 décembre 2016.

Les grands objectifs

  • Respecter les principes du développement durable ;
  • Concilier à la fois la croissance économique et démographique ;
  • Structurer le renouvellement urbain ;
  • Limiter l’étalement urbain ;
  • Préserver les espaces naturels et agricoles et le cadre de vie.

Le PLU traduit une vision stratégique du développement du territoire à travers son Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) établi sur la base de son rapport de présentation (diagnostic territorial et environnemental).
Il dessine la géographie urbaine de la ville de demain à travers le plan de zonage, le règlement et les annexes (dont les servitudes d’utilité publique).
Enfin, il définit des orientations d’aménagement pour les secteurs ou quartiers stratégiques pour le développement communal, avec les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Garant de la préservation de l’environnement, il répond aux objectifs de la loi portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II) et dote la ville d’outils réglementaires pour protéger les trames verte et bleue.

Valence évalue son PLU

La Ville de Valence a décidé de procéder à l’évaluation de son Plan local d’urbanisme (PLU), comme la loi le prévoit à mi-parcours de la période 2013-2025.

Ce document, qui réglemente l’utilisation des sols de Valence et définit les orientations en matière d’urbanisme, avait été adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 13 décembre 2013.

Son évaluation amènera le Conseil municipal à se prononcer sur l’opportunité de le réviser.

Une étude est actuellement en cours pour analyser les résultats obtenus par l’application de ce document de planification au regard des objectifs fixés en 2013.

Dans le cadre de cette évaluation, nous proposons de recueillir vos observations en commentaire de cet article.

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Les documents réglementaires et techniques

Si vous avez un projet de construction et d'occupation des sols, le PLU vous permet de connaitre les règles applicables à votre secteur.
Téléchargez ci-dessous tous les documents du Plan local d’urbanisme de Valence :

La nomenclature : elle vous permet de retrouver la liste des différentes pièces constituant le PLU

Les délibérations valident de manière officielle le Plan local d’urbanisme et ses modifications

Les notices de présentation de la modification du PLU

Le rapport de présentation : diagnostic territorial et environnemental composé de 4 livrets

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Document politique exprimant les objectifs et projets de la ville en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 15 ans.

Les Orientations d’aménagement et de programmation

Schémas directeurs d’aménagement sur des secteurs identifiés « à enjeux », elles sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

Le règlement définit les règles applicables dans chaque zone

Les plans de zonage vous permettent de connaître le classement réglementaire applicable à votre terrain

Pour vous y retrouver :

Et plus précisément :

Les annexes

Sont compris dans les annexes : la liste des emplacements réservés, les servitudes d'utilité publique, les annexes sanitaires (notices et plans), les informations relatives aux lotissements, aux ZAC, à la fiscalité urbaine, aux périmètres de sursis à statuer, aux zones de saisine archéologique, aux canaux, au règlement intercommunal de publicité, au classement sonore des voies et à la réglementation relative au bruit.
Le PPRI constitue également une servitude. Compte tenu de son importance, il fait l'objet de dossiers spécifiques présentés ci-dessous.

Le Plan de prévention des risques naturels – inondation, Valence (PPRi), approuvé le 26 janvier 2016

Le dossier de PPRi du Rhône a été établi et approuvé par le préfet le 26 janvier 2016.
Il est constitué de trois documents :

Le PPRi délimite à l’échelle communale les zones exposées aux risques qualifiés de « naturels prévisibles » en matière d’inondations. Il définit les mesures permettant de ne pas augmenter la vulnérabilité de ces zones en limitant dans la mesure du possible les nouvelles installations et en protégeant l’existant par des mesures constructives ou des techniques prenant en compte le risque inondation. Il a également pour objectif d’assurer le libre écoulement des eaux et de veiller à préserver les champs d’expansion de crue afin de ne pas aggraver les risques en aval et en amont.

Les plans

Consultation du PLU

Vous pouvez consulter le Plan local d’urbanisme au Service urbanisme réglementaire,1, place Jacques Brel.
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Sur rendez-vous uniquement au 04 75 75 40 06.
Vous pouvez également adresser vos demandes de reproduction par email : gestionurbaine @ mairie-valence.fr.

Le dossier complet du PLU peut vous être transmis sur CD pour un coût estimé à 4,17 €. L’édition papier complète du dossier de PLU, d’un coût estimé à 255 €, peut être demandée, avec un délai de traitement minimum d’une semaine.

Pour plus d’informations
Direction Urbanisme et Développement Urbain
1, place Jacques Brel
04 75 75 40 06
gestionurbaine @ mairie-valence.fr