Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune. Il établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol de son territoire.

Le Plan Local d’Urbanisme organise la ville en différentes zones aux caractéristiques bien précises. Ces zones renvoient à des dispositions générales et à un règlement spécifique à chacune.
Afin de garantir un développement urbain durable et harmonieux de la ville, le PLU impose, pour toute nouvelle construction ou transformation, des normes d’implantation des bâtiments par rapport aux voies ou aux parcelles voisines, de hauteur maximale, d’emprise au sol, de densité et d'espace libres, de création de places de stationnement, ... Le Plan Local d’Urbanisme s’applique à tous les porteurs de projet : particuliers et professionnels.

Le Plan Local d'Urbanisme de Valence

Élaboré en concertation avec les habitants et les principaux acteurs de l’aménagement du territoire, de 2009 à 2013, le PLU de Valence est la traduction règlementaire du projet urbain de la ville.

Il a été approuvé par le Conseil municipal du 16 décembre 2013, puis modifié lors des Conseils municipaux du 21 décembre 2015, 3 octobre 2016 et 19 décembre 2016.

Les grands objectifs du PLU

  • respecter les principes du développement durable ;
  • concilier à la fois la croissance économique et démographique ;
  • structurer le renouvellement urbain ;
  • limiter l’étalement urbain ;
  • préserver les espaces naturels et agricoles et le cadre de vie.

Le PLU traduit une vision stratégique du développement du territoire à travers son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) établi sur la base de son rapport de présentation (diagnostic territorial et environnemental).

Il dessine la géographie urbaine de la ville de demain à travers le plan de zonage, le règlement et les annexes (dont les servitudes d’utilité publique).

Enfin, il définit des orientations d’aménagement pour les secteurs ou quartiers stratégiques pour le développement communal, avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Garant de la préservation de l’environnement, il répond aux objectifs de la loi portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II) et dote la ville d’outils règlementaires pour protéger les trames verte et bleue.

Les documents réglementaires et techniques

Si vous avez un projet de construction et d'occupation des sols, le PLU vous permet de connaitre les règles applicables à votre secteur.

Téléchargez ci-dessous tous les documents du Plan Local d’Urbanisme de Valence :

  • La nomenclature : elle vous permet de retrouver la liste des différentes pièces constituant le PLU.

Nomenclature (118.1 KB)

  • Les délibérations valident de manière officielle le Plan Local d’Urbanisme et ses modifications.

Délibération du 16 12 2013 qui acte le Plan Local d’Urbanisme
Délibération du 21 12 2015 qui acte la modification n°1 du PLU
Délibération du 03 10 2016 qui acte la modification n°2 du PLU (annexe 1 - annexe 2) 
Délibération du 30 1 2016 qui acte la modification n_3 du PLU (1.7 MB) (annexe1 - annexe 2)

  • Les notices de présentation de la modification du PLU

Notice de présentation de la modification n°1 du PLU
Notice de présentation de la modification n°2 du PLU
Notice de présentation de la modification n°3 du PLU (1.1 MB)

  • Le rapport de présentation : diagnostic territorial et environnemental composé de 4 livrets :

Rapport de présentation – Livret A: Diagnostic du territoire
Rapport de présentation – Livret B : Justifications des dispositions du PLU
Rapport de présentation – Livret C: Incidences des orientations du plan sur l’environnement
Rapport de présentation – Livret D : Évaluation et suivi des résultats

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : document politique exprimant les objectifs et projets de la ville en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 15 ans.

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation : schémas directeurs d’aménagement sur des secteurs identifiés « à enjeux », elles sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

Document d’orientation, d’amenagement et de programmation (DOAP) (5.1 MB)

  • Le règlement définit les règles applicables dans chaque zone.

Règlement

  • Les plans de zonage vous permettent de connaître le classement réglementaire applicable à votre terrain (exemple : zone UD).

Pour vous y retrouver : le Pan de zonage par quartier et leplan de zonage général

et plus précisément :

Plan Contraintes
Plan_Zonage_planche_a (1 MB)  
Plan_Zonage_planche_b (1.8 MB) 
Plan_Zonage_planche_c (1.3 MB) 
Plan_Zonage_planche_d (2.9 MB) 
Plan_Zonage_planche_e (1.7 MB)
Plan_Zonage_planche_f (2.6 MB)
Plan_Zonage_planche_g (1.5 MB)
Plan_Zonage_planche_h (1.6 MB)
Plan_Zonage_planche_i (898.8 KB)

  • Les annexes

Partie 1, Partie 2, Partie 3, Partie 4, Partie 5, Partie 6

  • Les Plans :

Servitudes d'utilité publique

Réseaux eau potable et eaux fluviales

Réseau d'assainissement

Annexes complémentaires

Classement sonore et publicité restreinte

Consultation du PLU

Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme au Service urbanisme règlementaire, 9 rue Cujas (rez-de-chaussée).
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le service est fermé au public tous les jeudis après-midi. Sur rendez-vous au 04 75 75 40 06. Vous pouvez également adresser vos demandes de reproduction par email : PLU-reproduction @ mairie-valence.fr.

Le dossier complet du PLU peut vous être transmis sur CD pour un coût estimé à 4.17 €. L’édition papier complète du dossier de PLU, d’un coût estimé à 255 €, peut être demandée, avec un délai de traitement minimum d’une semaine.

Pour plus d’informations :
Direction Urbanisme et Développement Urbain
9, rue Cujas
Tél. : 04 75 75 40 06
mail : gestionurbaine @ mairie-valence.fr