Vous déménagez ?

Quand vous déménagez, chargez et déchargez, avec des conséquences sur l'espace public, vous devez en informer la mairie et demander une autorisation.
C'est le service Réglementation du domaine public et du stationnement de la mairie qui gère vos demandes concernant les déménagements, les opérations de chargement et déchargement sur la voie publique.

Comment faire sa demande ?

Complétez le formulaire ci dessous et envoyez-le directement au service qui le traitera, ou téléchargez le document Autorisation de déménagement, complétez-le et adressez-le : 

  • par mail à l’adresse rdp @ mairie-valence.fr
  • par voie postale à l’attention de Monsieur le Maire, Mairie de Valence, 1 place la Liberté, 26000 Valence

Consultez aussi la page dédiée aux nouveaux arrivants et pensez à vous inscrire sur la liste électorale si vous avez changé de commune.

Rappel de la réglementation 

  • L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à son bénéficiaire et à son usage exclusif.
  • Elle est personnelle et ne peut être transmise ou cédée sous quelque forme que ce soit.
  • Elle est accordée pour le seul usage prévu dans la demande.

Le demandeur

Seule la personne physique ou morale occupant le domaine public est habilitée à déposer la demande d’autorisation.
Elle sera responsable de cette occupation pendant toute sa durée de validité. En cas de substitution du titulaire en cours de chantier, une demande expresse devra être formulée. Dans le cas contraire, le bénéficiaire de l’occupation sera présumé être le même et il en demeura responsable.

Quels délais?

Vous recevrez une réponse

  • 15 jours avant la date souhaitée de l’occupation du domaine public, lorsque le projet n’impacte pas la circulation générale (pas de déviation ou de demie-chaussée)
  • 21 jours avant la date souhaitée de l’occupation du domaine public en cas de rue barrée à la circulation générale ou fortement impactée.

Quels couts ?

Les occupations du domaine public donnent lieu à la perception de redevances dont les tarifs et les exonérations sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Voir les tarifs 2017

Toute occupation du domaine public même non autorisée et constatée par un agent assermenté sera soumise à redevance.
Si l’occupant sans titre souhaite maintenir cette occupation, elle devra être régularisée et faire l’objet d’une demande qui sera instruite conformément au présent arrêté sans préjudice de la décision qui sera prise par le Maire et des éventuelles poursuites des contrevenants.

Demande de déménagement

Demandeur
Facturation (nouvelle adresse si déménagement)
Lieu d'occupation
Nature de l'occupation



Impact sur la circulation


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, adressez-vous à communication @ mairie-valence.fr.