Les avantages du mécénat

• Pour les entreprises et les professionnels

  En devenant mécène de la Ville, vous affirmez vos valeurs et profitez de l’image dynamique et moderne de notre territoire. Vous bénéficiez de la valorisation de votre engagement sur les supports de communication de l’action que vous soutenez, de contreparties et vous tissez des liens avec les autres entreprises grâce au Club des mécènes.

  L’avantage fiscal lié au mécénat

  Le Code général des impôts prévoit une réduction d’impôts (article 238 bis) :

  • réduction d’impôts à hauteur de 60 % du montant du don
  • plafond de déductibilité annuel à hauteur de 0,5 % du chiffre d’affaires HT
  • l’excédent peut être reporté sur 5 exercices comptables

  Montant du don*	5 000 €	10 000 €	20 000 €	50 000 €	100 000 €
  Contribution nette après la déduction fiscale de 60 %	2 000 €	4 000 €	8 000 €	20 000 €	40 000 €

  * Pour les dons en nature, en compétences ou en technologie, la réduction d’impôt porte sur la valeur des éléments en stock, le prix de revient de la prestation offerte ou encore sur la valeur vénale de l’immobilisation transférée.

  Des contreparties sur mesure en fonction des projets

  Outre l'avantage fiscal, vous pouvez bénéficier de contreparties privilégiées et exclusives en fonction du projet soutenu. Celles-ci doivent néanmoins être disproportionnées par rapport au montant du don. Elles ne doivent pas être publicitaires ni commerciales.

  Bénéficiez d'une visibilité importante

  • participation aux temps de communication
  • présence du nom ou logo du mécène sur divers supports de communication

  Vivez et partagez des moments d'exception

  • visites privilégiées de chantiers ou de sites (salariés, clients de l’entreprise mécène)
  • invitations à des spectacles ou vernissages
  • billets d’entrée offerts
  • invitations aux événements
  • rencontres avec des professionnels et techniciens,
  • privatisation et mise à disposition d’espaces en lien avec le projet
  • proposition spécifique à définir en fonction de vos attentes et des possibilités

  Le Club des mécènes

  En soutenant un projet de la collectivité, vous rejoignez le Club des mécènes de la Ville pour la durée de votre engagement.

  La Ville souhaite ainsi développer de nouvelles relations privilégiées et durables avec ses mécènes et permettre aux entreprises de nouer des liens différents autour de valeurs communes portées par la Ville et les membres du Club.

  Afin d’animer le Club des mécènes et d’assurer sa promotion, la Ville développe une communication spécifique et propose :

  • des rencontres privilégiées en lien avec sa programmation culturelle
  • des accès privilégiés
  • une soirée annuelle des mécènes
  • une visite patrimoniale pour permettre aux entreprises de faire découvrir ou redécouvrir la ville à leurs collaborateurs et clients, à travers des lieux atypiques (sur réservation)

• Pour les particuliers

  L’avantage fiscal lié au mécénat

  • Le Code général des impôts prévoit une réduction d’impôts  (Article 200 du CGI)
  • réduction sur l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du don
  • plafond de déductibilité dans la limite de 20 % du revenu imposable
  • exception : la réduction s’élève à 75 % pour les versements effectués au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans un plafond de 500 €

  Exemple : un particulier a un revenu imposable de 50 000 €. Il décide de faire un don de 200 €. Au titre de 2019, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 %, soit 132 €. Le coût réel de son don sera de 68 €.

  Cas particuliers de l’impôt sur la fortune immobilière (ex-ISF)

  • Une réduction d’impôts de 75 % du montant du don effectué par les particuliers assujettis à l’Impôt sur l’immobilier (IFI).
  • La réduction s’opère dans la limite annuelle de 50 000€ par an, en faveur des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignements supérieur ou d’enseignement artistique publics et privés, d’intérêt général, à but non lucratif.

  La Ville de Valence pourra être amenée à contractualiser avec des partenaires comme la Fondation du patrimoine ou la Fondation de France pour collecter des dons sur la base de ce régime fiscal particulier.

  Des contreparties en fonction des projets

  Selon le montant de votre don : la citation de votre nom et prénom sur le page web du projet soutenu, une invitation à l’inauguration du projet, la visite VIP d’un chantier, la remise de catalogues, goodies…*

  * Les contreparties constituent un avantage offert au donateur en plus de la réduction d’impôt. La valeur des contreparties ne doivent pas dépasser 25 % de ce montant, dans la limite forfaitaire de 65 € depuis le 1^er janvier 2011 (BOI 5 B-10-11 du 11 mai 2011).