La préfecture

Le préfet est le seul représentant de l’État dans la Drôme. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux et assure la direction des services de l’État dans notre département.
Les missions de la Préfecture
1- La sécurité des personnes et des biens
Ordre public, lutte contre la délinquance, sécurité civile, sécurité industrielle et alimentaire… le préfet coordonne l’ensemble des services concernés.
2- Le service au public et la délivrance des titres
La préfecture a en charge la délivrance des titres d’identité, l’application des règles relatives à l’entrée et au séjour des étrangers, la circulation et la sécurité routières, les procédures d’autorisation de toute sorte et les enquêtes publiques à l’initiative de l’État.
Elle est également chargée de l’organisation de la vie démocratique, de la citoyenneté et de l’exercice des droits liés, de la nationalité, de la police administrative, de l’environnement et de l’urbanisme, de la notion d’utilité publique. Les services préfectoraux assurent ainsi l’organisation de l’ensemble des opérations électorales en lien avec les mairies. Ils assurent l’application des règles relatives aux partis politiques et à la transparence de la vie politique.
3- Le respect de la légalité
La préfecture, garant de l’État de droit, effectue le contrôle administratif des collectivités locales qui comporte à la fois le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire de leurs actes et de ceux de leurs établissements publics.
4- L'intégration sociale et la lutte contre les exclusions
La préfecture assure la mise en œuvre de l’ensemble des lois visant à lutter contre les exclusions (emploi, santé, politique de la ville).
5- L'administration du territoire et le développement économique
Cette mission vise à favoriser le développement harmonieux de la vie économique, sociale et culturelle du département. Elle consiste à encourager l’implantation et la création d’entreprises, à exécuter les programmes communautaires ou nationaux d’aide à l’investissement public ou privé, à élaborer des programmes d’aide au logement, à mettre en œuvre les actions de soutien de l’emploi ou les actions de solidarité envers les personnes défavorisées.
Les démarches à effectuer en préfecture
Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Immatriculer un véhicule
- Modification de sa situation
- Modification du véhicule
Permis de conduire
- Délivrance
- Echange de permis de conduire étranger
- Liste des Centres agréés pour les visites médicales après suspension ou annulation
- Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
- Changement de situation
- Contrôle médical
Immigration - Naturalisation
- Le dépôt d’une première demande
- Le renouvellement d’un titre ou d’un visa long séjour valant titre de séjour
- Le renouvellement d’un récépissé
- La demande d’un visa retour
- La prolongation d’un visa
- La demande de document pour un mineur
- Le retrait d’un titre
- Le retrait d’un document de circulation ou de voyage
- Les démarches relatives à la demande d’asile
Certaines démarches peuvent s’effectuer par télé-procédures : voir les formulaires en ligne
Armes
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
Associations
- Déclaration initiale d'une association
- Évolutions et dissolution d'une association
- Partenariat d'une association avec les pouvoirs publics
Manifestation sportive
L’organisation d’une manifestation sportive peut être soumise à déclaration ou à autorisation.. Le dossier doit impérativement être déposé par les organisateurs préalablement au déroulement de la manifestation.