Publications des actes

Conformément à l’ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, la publication électronique des actes réglementaires et des actes présentant un caractère ni réglementaire ni individuel vient remplacer l’affichage en version papier.

• Consulter et télécharger les actes pris par la ville de Valence en cours de publication (arrêtés réglementaires, décisions, délibérations) : https://dematactes.mairie-valence.fr/public/14?&filters=14
• Consulter les publications antérieures : https://dematactes.mairie-valence.fr/public/14?archive=1#14Tab