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Hôtel de Ville
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26021 Valence Cedex
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Traitement des données personnelles

Éditeur

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1003404. 

Responsable de traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.valence.fr nous collectons et utilisons, des données à caractère personnel en lien avec vous.

Pour l’ensemble des traitements, La Ville de Valence détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la Réglementation relative aux données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, données de localisation, photographie etc…)

Qu'est-ce qu'un traitement de données personnelles ?

C’est une opération relative aux données à caractère personnel mise en œuvre ou non à l’aide de procédés automatisés : collecte, modification, consultation, enregistrement, conservation etc…

Les données personnelles qui vous sont demandées par la Ville de Valence ont pour principales finalités :

  • la réalisation de vos démarches administratives
  • la mise en œuvre de la mission de service public qui nous est confiée
  • la transmission d’informations municipales avec votre consentement

Comment garantissons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ? 

La Ville de Valence s’engage à protéger les données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.  

Quels sont vos droits en matière de protection de données à caractère personnel ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données met à la disposition des personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

  • Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que le responsable de traitement détient sur le demandeur.
  • Droit de rectification : le droit de faire rectifier les données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
  • Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que la Ville de Valence ait un intérêt légitime à les conserver.
  • Droit d’opposition: le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel par la Ville de Valence pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
  • Droit de retirer son consentement : le droit à tout moment de retirer le consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
  • Droit à la limitation du traitement: le droit, dans certaines conditions, de demander que le traitement des données à caractère personnel soit momentanément suspendu.  

Comment exercer vos droits ?

Toute demande doit être transmise au Délégué à la Protection des Données

  • par voie postale à l’adresse suivante :
    Mairie de Valence
    Délégué à la protection des données
    1, place de la liberté –BP 2119
    26021 VALENCE Cedex
  • par courriel à l’adresse électronique : dpo @ valenceromansagglo.fr

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également de la possibilité d’exercer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés. https://www.cnil.fr

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Liens

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La ville de Valence autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser de lien profond, c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées (i-frame ou autre méthode), mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre ou d'un onglet indépendant (l'intégration de contenu étant considérée comme une préproduction, cf. ci-après) ;
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ;
  • ne pas utiliser le logotype de la ville sans autorisation.

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  • © Patrick Gardin - Ville de Valence
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L'utilisation du logo de la ville est soumise à autorisation. Vous pouvez contacter le service communication via le formulaire : ***

Toute copie partielle ou intégrale du site www.valence.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service communication.

Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :
Service communication
Hôtel de ville
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La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
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