Donner au CCAS

Particuliers ou entreprises, en faisant un don au CCAS de Valence, agissent concrètement pour soutenir les personnes fragiles ou en difficulté, au plus près de leur domicile.

Le CCAS peut recevoir des dons, en contrepartie desquels le donateur bénéficiera des déductions fiscales prévues par la loi. En vertu de l’article 200 du code général des impôts, qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un "organisme d’intérêt général ayant un caractère (...) social".

Dons de particuliers

Le don d’un particulier au CCAS ouvre droit au donateur à une réduction d’impôt de 66% de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable.

Le CCAS est habilité par la loi à recevoir des dons et legs: « Le Président du centre communal ou intercommunal d’action sociale a le droit d’accepter, à titre conservatoire, des dons et legs (...) » (article L.123-8 du code de l’action sociale et des familles).

Dons d'entreprises - mécénat

Conformément au code des impôts (article 238 bis), les dons effectués au CCAS, en espèces ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60 % du montant des versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires.

Dans tous les cas, un reçu fiscal est envoyé au donateur par le CCAS.

Téléchargez le dépliant "dons au CCAS"