Le contrat local de santé (CLS)

Le Contrat local de santé, outil au service d’une politique de santé sur le territoire

Instrument de consolidation du partenariat local, le Contrat local de santé (CLS) vise à assurer la promotion de la santé des habitants et à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Il identifie les territoires vulnérables et améliore les contextes environnementaux et sociaux qui ont un impact sur la santé des populations.

En coordonnant l’action des différents intervenants locaux, le CLS cherche à développer l’efficacité des actions définies dans le cadre du Projet régional de santé (PRS) 2018-2028 de l’Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (ARS) du 25 mai 2018, et des projets locaux de santé portés par la collectivité territoriale et ses partenaires, à destination des publics les plus fragiles.

La santé à Valence, une politique développée depuis bientôt 100 ans

Une politique de santé volontariste

La Ville de Valence porte une attention particulière à la santé de ses habitants depuis plus d'un siècle avec la création d’un bureau municipal d’hygiène en 1921. Une politique volontariste s’est développée au fil des ans avec des services et dispositifs novateurs : dispositif Adultes relais, Centre Santé Jeunes, Maison Relais Santé…
Cette politique de santé engagée se traduit aujourd’hui par une Direction Santé publique composée de plusieurs services qui s’articulent autour de différentes thématiques : santé environnement, santé des jeunes (Point Relais Oxygène, Centre Santé Jeunes, dispositif Adultes relais), vaccinations, promotion de la santé, accès aux soins, accompagnement de malades chroniques (Maison Relais Santé), médiation santé, santé mentale (Conseil local de santé mentale), soutien aux actions santé des autres directions de la Ville (notamment la direction Éducation-Jeunesse) et au Centre communal d’action sociale de Valence (en charge des seniors)…

Valence : ville-santé OMS

En 2009, la Ville de Valence adhère au réseau français des villes-santé OMS (Organisation mondiale de la santé) pour une meilleure prise en compte de la santé dans l’ensemble des politiques menées par la Ville et afin d’agir sur les déterminants de la santé. L’OMS définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

2012-2017 : 1er Contrat local de santé

Signé en 2012, le Contrat local de santé de la Ville de Valence a été le 1er de la région Rhône-Alpes. Engagée pendant 5 ans avec 6 autres institutions (ARS, Préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, Caisse d’allocations familiales, Caisse primaire d’assurance maladie), la Ville de Valence a développé des projets novateurs tels que le Centre Santé Jeunes, la Maison Relais Santé, le Conseil local de santé mentale… Elle s’est investie sur des champs nouveaux comme l’accès aux soins en lien avec des professionnels de santé libéraux, une démarche continue d’observation de la santé, une étude d’impact en santé (sur le site de l’Épervière).

Une démarche évaluative, développée tout au long de l’année 2017, co-pilotée par l’ARS et la Ville, a identifié le CLS comme un outil qui favorise l’accès aux soins et à la prévention pour tous les Valentinois et facilite la coordination des acteurs locaux.

Le Contrat local de santé 2 (2019-2023) s’appuie sur

Un diagnostic partagé
Un portrait de territoire construit par l’Observatoire régional de la santé (ORS) avec les données recueillies à partir de Balises (Base locale d’informations statistiques en santé, des bilans et rapports
d’activités des acteurs du territoire et autres données régionales disponibles.

L’enrichissement de 7 groupes thématiques ayant réuni 58 structures et 123 participants au printemps 2018, sur différentes thématiques : maladies chroniques « bien vivre avec sa maladie », santé dès la petite enfance et l'enfance (jusqu'à 16 ans), santé environnement « bien vivre dans sa ville », parcours de soins, santé des jeunes (16-25 ans), santé mentale, santé des personnes âgées/personnes handicapées.

Un travail de synthèse élaboré par l’équipe projet (Ville, ARS, ORS), complété par les apports des différents signataires au cours de 2 comités techniques (28 juin et 5 octobre 2018).

Une instance décisionnelle
Les 10 signataires réunis dans le cadre du comité de pilotage le 30 novembre 2018 ont validé le portrait de territoire et les 12 axes prioritaires présentés.

Des principes fondamentaux transversaux :

  • Développer une politique locale de santé rénovée et mieux intégrée aux politiques publiques pour faire face à des contraintes financières et humaines de plus en plus fortes et à l’existence de problèmes de santé et de stratégies complexes et multiples pour les résoudre.
  • Coordonner et mutualiser les acteurs et les actions. Le partage d’expériences et la co-construction des actions est au centre de la démarche CLS.
  • Agir sur les inégalités sociales et territoriales de santé, les disparités observées entre la santé des populations socioéconomiquement favorisées et défavorisées
  • Développer le pouvoir d’agir des habitants. La personne étant le principal acteur de sa santé, il est important d’amener chacun à définir ses besoins et à être capable de mobiliser les ressources pour y répondre

Le contrat local de santé 2 du territoire de Valence, c’est :

10 cosignataires

  • La Ville de Valence
  • L’Agence régionale de santé Auvergne–Rhône-Alpes
  • Le Préfet de la Drôme
  • Le Conseil départemental de la Drôme
  • La Caisse d’allocations familiales de la Drôme
  • La Caisse primaire d’assurance maladie
  • Le Centre hospitalier Drôme Vivarais
  • Le Centre hospitalier de Valence
  • L’Éducation nationale
  • L’Hôpital privé Drôme-Ardèche

Le CLS valorise les actions existantes efficaces et tend à développer les actions de coordination entre acteurs du territoire. C’est un engagement de principe sur des grands axes prioritaires ayant émergé lors du diagnostic posé de manière pluridisciplinaire et concerté.

Les partenaires concourant aux objectifs du CLS

Au-delà des partenaires signataires du présent contrat, sont également associés à la réalisation des actions du contrat local de santé les acteurs de la santé sur qui repose la réalisation du contrat. Des partenaires qui ont été associés à la démarche soit pour leurs compétences, la mise à disposition de ressources, le partage de méthodologie, soit en tant que porteurs d’actions :
les professionnels de santé libéraux, les maisons de santé pluriprofessionnelles ;

  • les professionnels et bénévoles d’associations ou structures sanitaires, sociales, médico-sociales, de prévention, d’insertion, associations de malades, seniors, personnes en situation de handicap
  • et/ou de leur entourage, associations de représentants d’usagers, réseaux de santé ;
  • les bailleurs sociaux, les organismes de tutelles ;
  • les associations ou organismes œuvrant en santé-environnement ;
  • les services de Valence Romans Agglo

Le territoire valentinois

Le présent Contrat local de santé s’applique au territoire de la Ville de Valence.
Une attention particulière est portée aux habitants des territoires les plus fragilisés, en tenant compte des typologies de publics en situation de vulnérabilité et notamment ceux issus des quartiers Politique de la Ville (Fontbarlettes, le Plan, le Polygone, la Chamberlière et Valensolles).

Certaines actions du Contrat local de santé peuvent drainer un public plus large avec des habitants du bassin de vie de Valence ou de l’agglomération (en particulier certaines actions menées en santé-environnement, conférences du dispositif Adultes relais ou du Conseil local de santé mentale, Maison Relais Santé…).

12 axes stratégiques prioritaires

Le CLS porte sur des champs d’intervention volontairement limités pour répondre à des enjeux identifiés comme prioritaires. Aussi, il n’a pas vocation à être exhaustif au regard des politiques portées en matière de santé par l’ensemble des signataires.
Considérant les travaux d’élaboration du plan municipal de santé, le contexte local et le diagnostic partagé, 12 axes stratégiques ont été identifiés.

> Par thématique transversale

> Par population cible

Par cet engagement commun et par les enjeux convergents de chacun, les signataires confirment leur volonté d’améliorer la réponse apportée aux besoins de santé de la population, dans le respect des compétences propres à chacun.

Point d’étape du Contrat local de santé 2

Mardi 3 janvier 2023, la Ville de Valence et l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ont dressé un bilan intermédiaire sur les actions mises en œuvre entre 2019 et 2021, et ont fait le point sur les perspectives 2023, dernière année de réalisation avant l’élaboration d’un nouveau CLS sur le territoire.

Les forces

  • La grande majorité des actions déterminées par le 2e CLS (2019-2023) a été mise en œuvre,
  • Malgré la pandémie, les actions et activités déployées sur le territoire ont été riches et variées et les enjeux sanitaires ont été pris en compte par les acteurs du social, de l’insertion et de l’animation,
  • Le travail en coopération s’est fortement développé, qu’il s’agisse de regroupements de professionnels de santé, de collectifs actifs ou de groupes de travail pluridisciplinaires,
  • Cette coopération entre professionnels de santé a permis la mise en place de nombreuses nouvelles activités,
  • La crise sanitaire a renforcé la dynamique partenariale et la construction de réponses adaptées (ancrage de la thématique santé mentale dans la société, développement des compétences des professionnels et collectifs de travail, prise de conscience des ressources individuelles et familiales, adaptabilité des usagers).

Les axes d’amélioration

Le bilan fait état de certains points de fragilités dont il faut tenir compte comme la démographie médicale ou l’impact de la crise sanitaire sur les parcours de soins. Il conviendra également d’avoir une attention particulière sur la participation des usagers, l’aide aux aidants ou plus largement la lisibilité des actions menées par les différents partenaires.

Les perspectives 2023

En 2023, de nouveaux projets municipaux de santé publique construits de manière partenariale auront lieu, notamment une Journée mondiale contre le cancer en février, plusieurs temps forts en mai et en juin autour de l’hygiène de vie (nutrition et activité physique), du développement durable et de l’impact de l’environnement sur la santé, des formations en premiers secours en santé mentale…

Visualisez le bilan intermédiaire du Contrat local de santé 2

Téléchargez le Contrat Local de Santé, le rapport d'évaluation du CLS réalisé en février 2018 et ses compléments.