Le transport de marchandises dangereuses

Une marchandise dangereuse est une substance qui par ses caractéristiques ou la nature des réactions qu’elle est susceptible de produire, présente des risques pour l’homme, les biens et/ou l’environnement. Elles peuvent être acheminées par divers moyens : en canalisations, sur les routes, les voies ferrées ou fluviales. Les causes d’accident sont multiples, et leurs conséquences sont souvent très sérieuses : incendie, explosion, nuage toxique, pollution de l’atmosphère, du sol et de l’eau… Elles entrainent des dommages pour l’homme, les constructions, les réseaux et enfin l’environnement.

Quels risques à Valence ?

Valence, située sur l’axe de circulation de la vallée du Rhône entre Lyon et Marseille, est concernée par ce risque du fait des nombreuses voies de communication qui la sillonnent : les réseaux routiers et ferrés, le Rhône et les canalisations de transport de fluides.

Les mesures préventives

La ville veille au respect des normes et dispositifs de sécurité pour les différents moyens de transport et élabore les cheminements des convois exceptionnels sur son territoire. En cas d’accident, différents plans de secours sont prévus par la Préfecture pour chaque moyen de transport (plan de secours spécialisé pour l’autoroute A7, plan ORSEC, SNCF...).

Certain travaux et façons agricoles relèvent de la règlementation dite « anti-endommagement » et sont donc encadré par la loi.

Seul les travaux agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol ainsi que les travaux saisonniers de caractères itinérants (labourage, arrosage, récolte…) qui ne descendent pas à plus de 40 cm de profondeur, peuvent être réalisés sans déclaration de travaux.

Tous les autres travaux, sans exception, doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux sur le guichet unique : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.

Aussi, il est important de rappeler les dispositifs réglementaire qui permettent d’alerter sur la présence d’une canalisation :

  • Les parcelles traversées par les canalisation et éventuellement celle à proximité sont soumises à des servitude I3, qui permette de donner l’accès aux opérateur à leur canalisation et de rappeler aux propriétaires la présence de la canalisation dans leur parcelle. Ces servitudes doivent figurer dans les actes notariés et les propriétaires ont l’obligation  d’informer le locataire ou l’exploitant de la parcelle concernée mais aussi de dénoncée en cas de vente , de cession ou d’échange de parcelle ou nouvel ayant droit, l’existence de la servitude.
  • La présence des canalisation est matérialisées par la pose de borne ou balise.
  • La maitrise de l’urbanisation : les préfets de département ont pris des arrêtés préfectoraux I1 qui fixe trois zone de servitudes en fonction des zones d’effets des canalisations sur leur environnement.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires vous pouvez consulter le guichet unique à l’adresse suivante : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr, ou poser vos questions par courriels à odclignes @ trapil.com ou par téléphone au 03 85 42 10 09. »

Le saviez-vous ? En 1993, un train transportant de l’hydrocarbure dérailla et pris feu à la Voulte-sur-Rhône à la sortie d’un tunnel ferroviaire passant sous la vieille ville.