AVIS AU PUBLIC

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VALENCE ROMANS AGGLO
LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS COMMUNIQUE :

LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VALENCE ROMANS AGGLO a formulé une demande d’enregistrement pour son projet d’agrandissement de la déchetterie de Valence Le Haut, 15, cours Manuel de Falla, (activité visée par la rubrique 2710 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement).

Cette demande d’enregistrement sera soumise à une consultation du public d’une durée de quatre semaines, du lundi 11 avril 2022 et jusqu’au vendredi 6 mai 2022 inclus.

Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à l’espace Jacques Brel, 1 place Jacques Brel à VALENCE,
aux jours et heures d’ouverture au public soit :
Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.


Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’Etat en Drôme (www.drome.gouv.fr),
dans la rubrique - Installation Classée pour la Protection de l’Environnement - ICPE - Procédure
d’enregistrement.

Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de VALENCE ou être annexées à ce registre, si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à :

Direction départementale de la protection des populations
Service protection de l’environnement
33, avenue de Romans – BP 96
26 904 Valence Cedex 9

ou par courrier électronique à l’adresse : ddpp-icpe @ drome.gouv.fr


Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation au public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de Valence.

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est la Préfète de la Drôme et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus.

Téléchargez l'avis au public