Loteries et tombolas
Une loterie doit être destinée à des actions de bienfaisance, au financement d'activités sportives, au soutien des arts, etc.
Demande d'autorisation
La demande d'autorisation s'effectue via le formulaire cerfa n°11823*03 et est adressée au maire.
Téléchargez le formulaire de Déclaration de loterie / tombolas
Formulaire à renvoyer :
- Par courrier à Mairie de Valence – Pôle Relations Réglementation Commerce - 1 rue des Musiques -26000 Valence
- Par mail à servicecommerce @ mairie-valence.fr