Habitat indigne
Les signes d'insalubrité d'un logement sont à prendre au sérieux. Au-delà des désagréments qu'ils imposent à leurs occupants, ils peuvent avoir de réelles conséquences sur leur santé. Des solutions existent.
Le Service Environnement de la Direction de la Santé Publique instruit les plaintes des Valentinois confrontés à des difficultés sanitaires dans leur logement.
Toutefois, au préalable, les locataires sont invités à signaler les désordres constatés dans leur logement en premier lieu, à leur propriétaire qui doit intervenir s’il ne s’agit pas d’une charge locative.
Les problèmes sanitaires peuvent être liés au mode d’occupation du logement, à la conception même du bâti ou à un mauvais entretien des lieux.
À noter : Le service Santé Environnement n’est pas compétent pour définir les responsabilités des parties. Il se limite à rappeler les non-conformités à chacun. Une intervention auprès du propriétaire est effectuée uniquement dans le cadre des compétences du service.
Les interventions du pôle Santé-Environnement concernent principalement :
- des problèmes d'humidité et de prolifération de moisissures causés par une ventilation et un chauffage insuffisants ou par un dégât des eaux
- l'accumulation de déchets dans le logement
- les risques électriques
- la dégradation de parties communes
- des situations parfois plus complexes (insalubrité, péril, marchands de sommeil)
Déroulement d'une inspection
Un inspecteur de salubrité effectue une visite à la suite d'un signalement écrit provenant des occupants ou sur les conseils de l'Agence départementale d'information au logement, d'assistantes sociales du Conseil départemental, d'agences gestionnaires et de syndics, de propriétaires, du voisinage ou encore d'associations.
Les agents vérifient la conformité des locaux aux règles générales d’habitabilité, informent les locataires pour ajuster au mieux leurs actions (dans le cas d’anomalies qui ne sont pas du ressort de la Police Municipale). De manière générale, les démarches engagées par le service Santé Environnement permettent aux propriétaires ou locataires concernés de réagir favorablement.
En cas de situation d’insalubrité avérée et de risques graves d’atteintes à la santé, la Direction Santé Publique peut saisir le Préfet dans le cadre de procédures plus contraignantes pouvant aboutir jusqu'à un arrêté d'insalubrité du logement avec interdiction définitive ou temporaire d'habiter les lieux.
À savoir : Si les propriétaires sont tenus d'assurer un logement décent et salubre à leurs locataires, les occupants sont tenus d'assurer un entretien courant et les menues réparations qui sont énumérées dans le décret du 26 août 1987.
Téléchargez le formulaire type de demande d'enquête.
Voir aussi : Immeuble à risque (péril)
Prévenir les risques dans son habitat
Le monoxyde de carbone, pourquoi est-il dangereux ?
Le monoxyde de carbone est un gaz invisible, inodore, toxique et mortel. Il est le résultat d'une mauvaise combustion quelle que soit la source d'énergie : bois, gaz (naturel, butane, propane...) charbon, essence. Il s'agit comme un gaz asphyxiant très toxique prenant la place de l'oxygène dans le sang. Il peut s'avérer mortel en moins d'une heure.
Quelles sont les causes du danger ?
Une mauvaise combustion et une mauvaise aération du logement :
- appareils de chauffage et de production d'eau chaude ainsi que les inserts, poêles, cuisinières, chauffages d'appoint mal entretenus,
- mauvaise aération du logement ventilation dans la pièce où est installé l'appareil,
- fumées mal évacuées
Comment éviter les intoxications ?
- Faites vérifier chaque année vos installations par un professionnel : chaudières, chauffe-eau, cheminée, inserts et poêles
- Aérez votre logement même en hiver et ne bouchez jamais les entrées d'air
- Faites effectuer un ramonage mécanique de vos conduits et cheminées au moins une fois par an
Que faire si vous soupçonnez une intoxication ?
Si vous avez des maux de tête, des nausées, des vomissements ... pensez au monoxyde de carbone.
En cas de suspicion : aérez immédiatement les locaux en ouvrant portes et fenêtres :
- arrêtez vos appareils à combustion si possible
- évacuez les locaux et bâtiments
- appelez les secours : numéro unique d'urgence européen : 112 / sapeurs pompiers : 18 / samu : 15
- ne ré-intégrez pas les lieux avant d'avoir reçu l'avis d'un professionnel
Pour en savoir plus
Le dossier sur l'intoxication au monoxyde de carbone de l'institut national de Prévention et d'éducation pour la santé.
Précautions par rapport au plomb dans l’habitat
L’intoxication des enfants provient majoritairement des peintures à la céruse (hydrocarbonate de plomb) couramment employées dans l’habitat jusqu’en 1949, pour leur résistance à l’humidité et aux moisissures, ainsi que pour leur longévité. On les retrouve sur différents supports tels que le plâtre, le fer et le bois.
Bien que souvent recouvertes par d’autres revêtements (peintures, papier peint) ne contenant pas de plomb, ces peintures peuvent, en cas de dégradation, se disséminer dans un logement, sous forme d’écailles ou de poussières. Les jeunes enfants, par leur comportement naturel (marche à quatre pattes, jeux au sol, doigts et objets portés à la bouche...) peuvent ingérer involontairement ces particules de plomb. L’intoxication peut également survenir pour les occupants lors de l’exécution de travaux sans précaution suffisante (libération de poussière de plomb en grande quantité, nettoyage trop sommaire…).
Consultez la rubrique consacrée aux diagnostics techniques immobiliers.
Précaution par rapport au plomb
Prévenir l'intoxication au plomb des jeunes enfants
L'amiante
L’amiante, compte tenu de ses propriétés en termes d’isolation thermique, acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l’incendie, a été très répandue dans la composition de nombreux matériaux de construction.
Son utilisation a été totalement interdite en 1997 car les fibres qui la composent sont cancérigènes. Cependant, l’amiante est toujours présente dans de très nombreux bâtiments construits avant cette date et peut constituer un risque pour la santé.
En effet, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mécaniques (perçage, découpe,…) conduites sans précaution.
L'humidité
Quelques conseils pratiques pour éliminer les moisissures dans mon logement :
- Ventilez après les activités qui produisent beaucoup d'humidité (bain, douche, cuisson...) pour éviter la condensation de l'eau sur les murs, meubles...
- Évitez de faire sécher régulièrement le linge à l'intérieur (sinon, pensez à aérer). En cas d'utilisation d'un sèche-linge, vérifiez que l'air de l'appareil est rejeté à l'extérieur du bâtiment et nettoyez régulièrement le réservoir d'eau si l'appareil fonctionne avec un système de condensation.
- Réparez les fuites, les infiltrations d'eau chroniques (toitures, tuyauterie, plomberie, joints, maçonnerie, menuiseries...) le plus rapidement possible.
- Après un dégât des eaux, asséchez le plus rapidement possible et remplacez si nécessaire les matériaux fortement endommagés (matelas, tapis, moquettes, revêtements...).
- Si des moisissures apparaissent, lavez immédiatement les surfaces contaminées avec de l'eau de Javel.
Retrouvez plus de conseils.
Contact
Direction Santé Publique
04 75 79 22 11
dsp@mairie-valence.fr (dsfe @ mairie-valence.fr)
Courrier à adresser à Monsieur le Maire – 1 place de la Liberté – BP 2119 – 26021 Valence Cedex, en précisant l’objet de la demande.