Changement de prénom

Depuis le 18 novembre 2016, comme prévu par la , les demandes de changement de prénoms (adjonction, suppression ou d'inversion) doivent être adressées au Maire de la commune du domicile ou au Maire de la commune du lieu de naissance. ().

Qui peut faire la demande ?

Elle doit être déposée en personne par le demandeur.
Si la demande concerne un mineur, la présence des deux parents est obligatoire, ainsi que celle du mineur de plus de 13 ans.

Quelles sont les conditions ?

Il faut être né et/ou résider à Valence.

De plus, la demande doit présenter un intérêt légitime dûment justifié ().

Comment procéder ?

Étape 1

Se présenter en mairie muni du formulaire de demande complété ainsi que des justificatifs ci-dessous, qui sont nécessaires à la démarche.

État Civil - Hôtel de Ville de Valence
1 place de la Liberté

Horaires d'ouverture : lundi, mardi, mercredi, vendredi, de 8 h à 17 h 30
Le jeudi, de 12 h 30 à 17 h 30
Le samedi, de 8 h à 12 h

Étape 2

La demande est instruite par le service et soumise à la décision de l'élu en charge.

Étape 3

L'usager est informé de la décision.

  • Si refus, le dossier est transmis au procureur de la République qui devra se prononcer à son tour. En cas de nouveau refus, l'intéressé pourra saisir le juge aux affaires familiales.
  • Si accord, la mairie met à jour les actes d'état civil concernant le demandeur, charge à ce dernier ensuite de faire modifier tous ses documents administratifs (carte d'identité, liste électorale, passeport, assurance maladie, CAF etc.)

Les pièces à fournir

ATTENTION : PRÉSENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX ET LEURS PHOTOCOPIES.

  • Justificatif d'identité de la personne concernée (et de ses parents si elle est mineure) en cours de validité.
  • Justificatif de résidence récent
  • Copie intégrale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois
  • Copies intégrales des actes d'état civil devant être modifiés suite au changement de prénom (le cas échéant : mariage(s), actes de naissance des enfants et/ou du conjoint) délivrées depuis moins de 3 mois.
  • Justificatifs liés au(x) motif(s) de la demande (cf. )
  •  Éléments relatifs à l’intérêt légitime de votre demande (original et copie) : certificat de scolarité, copie des diplômes, contrat de travail, bulletins de salaire, attestations de proches (accompagnées d’une pièce d’identité), facture, avis d’imposition, justificatifs de domicile, certificat de professionnels de santé, attestation d’une autorité consulaire étrangère de non-reconnaissance du prénom « français », etc.

Cas particuliers

Pour les majeurs sous tutelle, contacter le service État civil au 04 75 79 20 00.