Décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès sur présentation :
- d’un certificat de décès signé du médecin qui a constaté le décès et authentifié le cas échéant par l’établissement où il a eu lieu (Centre hospitalier, SAMU, etc.)
- de tous documents justifiant de l’identité et de la filiation du ou de la défunt(e) comme son livret de famille, sa carte d’identité, la copie intégrale de son acte de naissance
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