Urbanisme

En raison des contraintes liées à la pandémie de COVID-19 :

À compter du mardi 12 mai, une permanence téléphonique est assurée par le service d’urbanisme réglementaire tous les jours, de 10 h à 12 h, au 04 75 79 22 53.

Si vous désirez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez la transmettre par voie postale (Mairie de Valence, Service Urbanisme Réglementaire, Place de la Liberté - 26000 Valence) ou la déposer dans une boîte prévue à cet effet à l’accueil de l’Espace Jacques Brel. Nous vous remercions de bien vouloir préciser votre nom et votre adresse mail afin que l’on puisse vous transmettre un récépissé de dépôt par voie électronique. En l’absence d’adresse électronique, le récépissé vous sera transmis par courrier. Ce dossier papier devra être doublé, dans la mesure du possible et afin d’accélérer le traitement des dossiers, d’un envoi par voie électronique à gestionurbaine @ mairie-valence.fr.

Les dossiers ne pourront pas être remis en main propre à un agent du service urbanisme réglementaire ou à un agent d’accueil pour des raisons sanitaires.

Aucune permanence physique ne sera assurée jusqu’à nouvel ordre. Vous pouvez toutefois adresser une demande de rendez-vous par mail à gestionurbaine @ mairie-valence.fr.
Nous vous remercions de bien vouloir détailler de manière précise votre demande ainsi que vos coordonnés. En fonction de la demande, une rencontre sera organisée en favorisant l’échange téléphonique afin de préserver votre santé et celle des agents.

Concernant l’instruction des dossiers en cours :

VU la loi n°2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU l’ordonnance n°2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ;

VU l’ordonnance n° 2020-427 du 15/04/2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Les délais d’instruction sont suspendus à compter du 12 mars 2020 et ce jusqu’à la fin de l’État d’Urgence Sanitaire fixée au 23 mai 2020, ils reprennent à compter du 24 mai pour la durée qu’il restait à courir à la date du 12 mars. Par exemple, un dossier de permis de construire de maison individuelle déposée le 2 mars 2020 et qui a un délai d’instruction maximal fixé à 2 mois en temps normal, est suspendu à compter du 12 mars, le délai d’instruction reprendra le 24 mai et s’achèvera le 15 juillet.

Aucune autorisation tacite n’est délivrée pendant cette période d’État d’Urgence Sanitaire. La délivrance d’autorisations expresses pendant cette période reste possible en fonction de la capacité des différents services à rendre des avis et à instruire les dossiers.

Les délais de recours des tiers sur les autorisations délivrées sont également suspendus pour cette période et recommenceront à courir à compter du 24 mai et ce pour une période minimale de sept jours y compris s’il ne restait que 3 jours à la date du 12 mars.

Les pièces complémentaires doivent être transmises prioritairement par mail à gestionurbaine@mairie-valence.fr. (gestionurbaine @ mairie-valence.fr) ou par voie postale à : Mairie de Valence - Service Urbanisme réglementaire - 1, place de la Liberté 26000 Valence. Elles peuvent également être déposées dans la boîte prévue à cet effet à l’accueil de l’Espace Jacques Brel en précisant le numéro du dossier auxquelles elles sont rattachées.

Vous pouvez également nous adresser vos demandes de renseignements par mail à gestionurbaine @ mairie-valence.fr.
Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais.

Autorisations d’urbanisme : décisions et dépôts

Liste des dépôts

Liste des décisions

Liste des dépôts de la semaine

---

Contact
04 75 79 22 53
gestionurbaine @ mairie-valence.fr (gestionurbaine @ mairie-valence.fr)

Urbanisme