Enquête publique relative au déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue Joseph-Pey et du parking de la halle Jean-Bouin

Par arrêté en date du 2 novembre 2022, le Maire de Valence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue Joseph-Pey et du parking de la halle Jean-Bouin.

L’enquête se déroule du vendredi 18 novembre, 9 h, au lundi 5 décembre 2022, 12 h.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront consultables à l’Hôtel de Ville, place de la Liberté, à Valence aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier sera également consultable ci-dessous.

Le commissaire enquêteur recevra le public à l’Hôtel de Ville :

  • Lundi 21 novembre 2022, de 9 h à 12 h
  • Lundi 5 décembre 2022, de 9 h à 12 h

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations éventuelles : 

  • Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet
  • Par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
    Monsieur le Commissaire-enquêteur
    Enquête publique de déclassement du domaine public d’une partie de la rue Joseph-Pey et du parking de la halle Jean-Bouin
    Département Attractivité et Proximité – Direction Aménagement Urbain
    Mairie de Valence - BP 2119
    26021 Valence Cedex
  • Par courrier électronique au commissaire enquêteur à enquetepublique.urbanisme @ mairie-valence.fr.

À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur qui disposera alors d’un délai d’un mois pour établir et transmettre au Maire, son rapport et ses conclusions motivées.

À l'issue de la procédure d'enquête et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant d’observations formulées par les participants à l'enquête publique, le Conseil Municipal de Valence approuvera par délibération le déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue Joseph-Pey et du parking de la halle Jean-Bouin.

Télécharger l'avis d'enquête publique et le dossier complet concernant le déclassement