Enquête publique installations classées AEU-ICPE

PRÉFET DE LA DRÔME - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

- Autorisation Environnementale Unique,au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – AEU-ICPE,en vue de la construction d’un bâtiment de stockage de produits finis conditionnés et la régularisation de la situation administrative des stockages qui dépassent actuellement le seveso seuil haut,

- L’établissement de servitudes d’utilité publique, présentés par la société Laboratoire OXENA sur son sitede PORTES-LÈS-VALENCE

Objet : La société Laboratoire OXENA, spécialisée dans la fabrication de savons, détergents et produits d’entretien à base d’eau de javel, a pour projet la construction d’un bâtiment de stockage de produits finis conditionnés et la régularisation de la situation administrative de ses stockages qui dépassent actuellement le seveso seuil haut, sur son site rue Marc Séguin, ZI La Motte Sud, à Portes-Lès-Valence.

À l’issue de cette enquête publique, les décisions du Préfet susceptibles d’intervenir sont :

  • Une Autorisation Environnementale Unique tenant lieu d’autorisation d’exploiter au titre de la réglementation sur les installations classées pour la Protection de l’Environnement assortie du respect de prescriptions, ou un refus,
  • Un arrêté fixant des servitudes d’utilité publique autour du site.

La commune de Valence est concernée par cette consultation du public car se trouvant incluse dans le périmètre de 1 km autour de l’installation projetée.

Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier complet sera consultable :

  • Sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Portes-Lès-Valence, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
  • En ligne, sur le site internet des services de l’Etat à l’adresse drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques – Espace « participation du public ». Egalement, les observations et propositions transmises par voie électronique y seront accessibles.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions écrites sur ce projet pourront être adressées notamment : 

  • Par voie postale à la Mairie de Portes-Lès-Valence, Place de la République BP 1 26800 Portes-Lès-Valence, siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête.
  • Par courriel : pref-consultation-enquete-publique4 @ drome.gouv.fr avec mention en objet du titre de l’enquête publique et à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête unique.
  • Par le registre d’enquête ouvert au public à cet effet en mairie de Portes-Lès-Valence.
  • Via un formulaire en ligne, sur le site internet des services de l’Etat à l’adresse drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques – Espace « participation du public ».

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Portes-Lès-Valence, place de la République, aux dates et horaires suivants :

Lundi 08 Novembre 2021 de 09h00 à 12h

Mercredi 24 novembre  2021 de 13h30 à 16h30

Vendredi 10 décembre  2021 de 09h00 à 12h00

Lundi 20 décembre  2021 de 13h30 à 16h30

Une réunion publique, concernant notamment les servitudes d’utilité publique, sera organisée le mardi 16 novembre 2021 à Portes-lès-Valence, Maison des Associations, 17 rue Jean Jaurès de 18h à 20h.

Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de :

Mme Wissal SAADNIA-animatrice QSE Laboratoire OXENA
04 75 70 72 01 / 06 34 67 41 98, Courriel : wissal.saadnia @ oxena.fr

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