Enquête publique - parking sis rue du Jeu de Paume
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - COMMUNE DE VALENCE
Ouverture de l’enquête publique relative au déclassement du domaine public communal du parking sis rue du Jeu de Paume
Par arrêté n° A2023000529, M. le Maire de Valence a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au déclassement du domaine public communal du parking sis rue du Jeu de Paume.
Par ce même arrêté M. Bruno RIVIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera du vendredi 14 avril 2023 à 9h00 au vendredi 28 avril 2023 à 17h00.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront consultables à l’Hôtel de Ville, Place de la Liberté à Valence aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier sera également consultable en téléchargement ici.
Le commissaire enquêteur recevra le public à l’Hôtel de Ville, Place de la Liberté :
- Vendredi 14 avril de 9h00 à 12h00
- Vendredi 28 avril de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
le Commissaire-enquêteur
Enquête publique de déclassement du domaine public parking sis rue du Jeu de Paume
Département Attractivité et Proximité – Direction Aménagement Urbain
Mairie de Valence – 1 pl. de la Liberté - BP 2119
26021 Valence Cedex.
ou être transmises par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : enquetepublique.urbanisme @ mairie-valence.fr.
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur qui disposera alors d’un délai d’un mois pour établir et transmettre au Maire, son rapport et ses conclusions motivées.
À l'issue de la procédure d'enquête et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant d’observations formulées par les participants à l'enquête publique, le Conseil Municipal de Valence approuvera par délibération le déclassement du domaine public communal du parking sis rue du Jeu de Paume.
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