Enquête publique

PRÉFET DE LA DRÔME
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Bassins de la Véore et de la Barberolle et nappe des alluvions de la plaine de Valence Autorisation Unique de Prélèvement AUP, pour l’irrigation à des fins agricoles, dans les eaux superficielles des bassins de la Véore et de la Barberolle et la nappe des alluvions de la plaine de Valence au droit de ce secteur
hydrographique, pour une durée de 10 ans, comprenant pour le bassin de la Véore une phase transitoire de 5 ans


Projet présenté par l’ Organisme Unique de Gestion Collective « SYndicat de Gestion de la Ressource en Eau dans la Drôme » OUGC SYGRED


Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2020, une enquête publique préalable à une Autorisation Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (AEU-IOTA), relative à la loi sur l'eau, concernant le projet susvisé est prescrite, pendant une durée de 33 jours consécutifs, du vendredi 20 novembre 2020 au mardi 22 décembre 2020 inclus.


Cette enquête se déroule sur 30 communes du département de la Drôme. Les noms des communes concernées par le plan de répartition du volume d’eau, joint au dossier d’enquête, sont suivis d’un astérisque :
ALIXAN*, ALLEX*, AMBONIL*, BARBIÈRES, BARCELONNE, BEAUMONT-LES-VALENCE*, BEAUVALLON*, BESAYES,
BOURG-LES-VALENCE*, CHABEUIL*, CHARPEY*, CHÂTEAUDOUBLE*, COMBOVIN*, ÉTOILE-SUR-RHONE*, LA
BAUME-CORNILLANE, LIVRON-SUR-DRÔME, MALISSARD*, MONTÉLIER*, MONTÉLÉGER*, MONTMEYRAN*,
MONTOISON*, MONTVENDRE*, OURCHES, PEYRUS*, PORTES-LES-VALENCE*, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE*,
SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE, UPIE*, VALENCE*, VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE.


Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet :
M. Benoit LAVAL
chargé de mission du Syndicat de Gestion de la Ressource en Eau dans la Drôme

500 rue des Petits Eynards
26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Té l : 04 75 58 75 55 Courrie l : gestion.eau @ sygred.fr


La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une Autorisation Environnementale Unique au titre de la loi sur l’eau (Rubrique 1.1.2.0, 1.2.1.0. et 1.3.1.0) qui se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements d’eau pour l’irrigation existantes au sein du périmètre de gestion collective. Elle sera délivrée par le préfet de la Drôme.

La commission d'enquête désignée pour cette enquête est composée de :

  • Président : Monsieur Jacques FINETTI, ingénieur diplômé ENSC Strasbourg, retraité
  • Membres titulaires :- Monsieur Alexandre BAYLET, ingénieur Docteur en chimie et Environnement, chef de service au Laboratoire Départemental d’Analyse 26
  • Madame Corinne BOURGERY, ingénieur agronome urbaniste, conseil en environnement

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment une étude d’impact etl’avis de l’autorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître d’ouvrage à cet avis, est disponible en mairie de BEAUMONT-LES-VALENCE, siège de l'enquête, et en mairies de CHÂTEAUDOUBLE et SAINT-MARCELLES- VALENCE, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures d'ouverture de la mai rie,
et consigner ses observations et propositions directement sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de BEAUMONT-LES-VALENCE, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.


Pendant la durée de l'enquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de l'État à l'adresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d'Ouverture d'Enquête Publique – espace « participation du public ».


Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au président de la commission d’enquête et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de BEAUMONT-LES-VALENCE. Ce site internet ne permettant pas l'ajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au président de la commission d’enquête, domicilié pour la circonstance en mairie siège de l'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées:

  • par voie postale en mairie siège de l’enquête : Mairie 1 Route de Valence 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE , à l'attention du président de la commission d’enquête, lequel les annexera au registre d'enquête.
  • par courriel : pref-consultation-enquete-publique3 @ drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de l'enquête publique, à l'attention du président de la commission d’enquête, lequel les annexera au registre d'enquête. Il est demandé à chaque personne d’envoyer son observation sur un seul des différents modes d’envoi susvisés ; dans tous les cas une seule observation sera prise en compte.


Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de l'État à l'adresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques - espace « participation du public ».

Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
Un membre de la commission d'enquête recevra personnellement le public et les observations écrites et orales
à l'occasion des permanences qu'il tiendra, aux jours et heures suivants, en mairie de :

BEAUMONT-LES-VALENCE :

- vendredi 20 novembre 2020

- mardi 22 décembre 2020

de 09h00 à 12h00

de 09h30 à 12h30

CHATEAUDOUBLE - lundi 23 novembre 2020
- lundi 07 décembre 2020
de 09h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00

 

-SAINT-MARCEL-LES-VALENCE - mercredi 02 décembre 2020
- jeudi 17 décembre 2020
de 09h00 à 12h00
de 09h00 à 12h00


Si le président de la commission d’enquête l’estime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion d’information et d’échange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de l’environnement.L'avis d'enquête publique, l’étude d’impact, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître d’ouvrage à cet avis puis le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête sont publiés sur le site Internet des services de l'État en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques, espace « procédure ».

Les copies du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête sont tenues à la disposition du public en mairies de BEAUMONT-LES-VALENCE, CHÂTEAUDOUBLE et SAINT-MARCEL-LES-VALENCE, ainsi qu'à la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9) pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Dans le cadre du covid-19, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies pour cette enquête, sur un document affiché en mairie, à côté de l’avis au public, devront être respectées.

Télécharger l'ouverture enquête Véore.pdf» (318 KB)

Télécharger l' avis au public.pdf» (62.3 KB)