Enquête publique relative au Règlement local de publicité
Par arrêté en date du 22 juillet 2021, le Maire de Valence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au Règlement local de publicité.
L’enquête s'est déroulée du mercredi 1er au mercredi 22 septembre 2021 inclus.
Pendant la durée de l’enquête, les observations ont pu être consignées :
- Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.
- Par écrit au commissaire enquêteur
- Par mail au commissaire enquêteur à revisionrlp @ mairie-valence.fr
Téléchargez l'avis d'enquête publique et l'arrêté municipal du 22 juillet 2021.
Téléchargez le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice.
Le dossier de RLP modifié suite à l’enquête publique et aux avis Personnes publiques associées sera approuvé avant la fin de l’année par le Conseil municipal.