Projet de modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme

Par délibération du 6 juillet 2020, le Conseil municipal de Valence a déterminé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU (correction d’erreurs matérielles et suppression de l’emplacement réservé n°26).

Elle s'est déroulée du 10 août au 11 septembre 2020.

Téléchargez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.