Révision du règlement local de publicité

Le règlement local de publicité (RLP) est un document réglementaire, opposable aux tiers, qui édicte des règles locales permettant l’adaptation du règlement national de publicité aux spécificités du territoire.

Les nouvelles dispositions du Code de l’environnement en matière d’affichage publicitaire, telles que résultant de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, sont venues modifier le contenu et la portée des RLP. Le Code de l’environnement prévoit également que tous les RLP élaborés avant le 13 juillet 2010 doivent être révisés avant le 14 juillet 2020.

Le territoire valentinois étant soumis au règlement intercommunal de publicité de l’Agglomération valentinoise, approuvé par l’arrêté inter préfectoral n°8040 du 9 décembre 1999, et le contexte urbain du territoire de Valence ayant considérablement évolué durant ces vingt dernières années, la Ville de Valence a prescrit la révision du RLP par délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2019.

Téléchargez la délibération de lancement de la procédure de révision du règlement local de publicité.

Dans le cadre de cette révision, une concertation est engagée pour une période s’étalant de mai à octobre.

En savoir plus sur la consultation.

Dossier de consultation

  • Vous pouvez transmettre vos observations, remarques et propositions à revisionrlp @ mairie-valence.fr
  • Le service en charge de la révision du RLP répondra à vos questions sous un délai de 15 jours pendant toute la durée de la concertation
  • Un dossier papier accompagné d’un registre pour recueillir l’ensemble de vos remarques sera également disponible dès que la situation sanitaire le permettra à l’Espace Jacques Brel pour toute la durée de la concertation.

Retrouvez sur cette page l'avancée de la procédure régulièrement mise à jour.