Révision du règlement local de publicité

Le règlement local de publicité (RLP) est un document réglementaire, opposable aux tiers, qui édicte des règles locales permettant l’adaptation du règlement national de publicité aux spécificités du territoire.

Les nouvelles dispositions du Code de l’environnement en matière d’affichage publicitaire, telles que résultant de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, sont venues modifier le contenu et la portée des RLP. Le Code de l’environnement prévoyait également que tous les RLP élaborés avant le 13 juillet 2010 devaient être révisés avant le 14 juillet 2020. La crise sanitaire à repoussé ce délai au 14 janvier 2021.

Le territoire valentinois étant soumis au règlement intercommunal de publicité de l’Agglomération valentinoise, approuvé par l’arrêté inter préfectoral n°8040 du 9 décembre 1999, et le contexte urbain du territoire de Valence ayant considérablement évolué durant ces vingt dernières années, la Ville de Valence a prescrit la révision du RLP par délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2019.

Téléchargez la délibération de lancement de la procédure de révision du règlement local de publicité.

 

Planning de révision du nouveau règlement local de publicité

À partir du 14 janvier 2021, le RLP actuel de Valence devient caduc. Les demandes liées aux enseignes et publicités seront appréciées au regard du Code de l’environnement et la police revient à l’État (autorisation quand nécessaire, sanction en cas d’irrégularité). La Ville retrouvera cette police à l’approbation du nouveau RLP.
En attendant, les services ville continueront à réceptionner les demandes et feront le lien avec les services de l’État.