Soutien de l’État aux particuliers ayant subi des dommages suite à la sécheresse de 2018

Plus de 2 ans après l’épisode de sécheresse connu par plusieurs communes en Drôme dont Valence, un dispositif exceptionnel a été mis en place par l’État pour soutenir les ménages les plus modestes devant réaliser des travaux du fait de dommages importants subis dans leur résidence principale suite à cet épisode.

Les critères d’éligibilité

Seuls les ménages valentinois modestes ou très modestes peuvent bénéficier de ce dispositif, au sens du plafond de ressources de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat :

Nombre de personnes
dans le foyer

Plafond de ressources
des ménages très modestes

Plafond de ressources
des ménages modestes

1

14 879 €

19 074 €

2

21 760 €

27 896 €

3

26 170 €

33 547 €

4

30 572 €

39 192 €

5

34 993 €

44 860 €

Par personne supplémentaire

+ 4 412 €

+ 5 651 €


De plus, ils doivent résider dans la zone d’exposition au phénomène de sécheresse ayant engendré un mouvement de terrain (cf. zone orange ci-dessus).

Enfin, les résidences doivent avoir subi des dommages structuraux sur le gros œuvre dus aux déformations du sous-sol ou du sol. Ces dommages doivent être de nature à compromettre la solidité du bâtiment et la sécurité de l’habitation.

Les travaux pris en charge correspondent à la reprise en sous-œuvre total ou partiel et aux réparations des dommages sur la partie gros œuvre du bâtiment.

Comment déclarer des dégâts dus à l'épisode de sécheresse ?

Pour déclarer un sinistre dans ce cadre, les Valentinois concernés sont invités à transmettre leur dossier complet par mail à dpr @ mairie-valence.fr avant le 15 février 2021, avec :

  • des photos des dégâts constatés,
  • deux devis au moins de professionnels faisant état des travaux à mettre en œuvre,
  • les coordonnées et adresse postale des propriétaires concernés.