Règlement local de publicité
Document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, le Règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation, remplacement ou modification doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.
Suite la loi Grenelle de 2010, une adaptation du Règlement local de publicité (RLP) valentinois était nécessaire et a été réalisée en 2021. Le nouveau RLP, applicable depuis novembre 2021, a pour objectif de trouver un équilibre entre impératifs économiques et préservation du paysage urbain.
Le RLP actuel s’applique aux installations de nouvelles publicités et enseignes, mais également aux dispositifs déjà en place. Il est donc important de prendre connaissance des nouvelles règles en vigueur.
Vous êtes commerçant, acteur économique, publicitaire, propriétaire privé et vous souhaitez installer un support sur le territoire de Valence ?
Pour vous assurer de la conformité de votre projet, vous devez vérifier qu’il est conforme au Code de l’environnement (réglementation nationale) et au Règlement local de publicité en vigueur à Valence.
Ce document a pour objectif de vous donner une vision globale des réglementations à respecter sur le territoire de Valence et de vous accompagner au mieux.
Pour connaître les règles s'appliquant à votre projet, retrouvez la rue concernée et identifiez la zone correspondante : Téléchargez l'annuaire des rues de Valence
Publicités et pré-enseignes
- Qu'est-ce qu'une publicité ou une pré-enseigne ?
- Les règles pour la ZP1
- Les règles pour la ZP2
- Les règles pour la ZP3
Enseignes
Comment faire sa demande ?
Après avoir identifié la zone sur laquelle vous souhaitez installer votre support, défini le type de support et pris connaissance des règles applicables, vous devrez faire la demande officielle via le formulaire Cerfa correspondant :
- Demande d’autorisation : formulaire 14798*01
Ce formulaire concerne les publicités lumineuses et les enseignes : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287
- Déclaration préalable : formulaire 14799*01
Ce formulaire concerne toutes les autres publicités et pré-enseignes : service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24288
- Pour en savoir plus sur la réglementation nationale
Code de l’environnement : legifrance.gouv.fr - Guichet unique, autorisations & fonciers : https://ads.valenceromansagglo.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Contact
Service Urbanisme réglementaire
Espace Jacques Brel (Fontbarlettes)
04 75 79 22 53
Le nouveau RLP
Les nouvelles dispositions du Code de l’environnement en matière d’affichage publicitaire, telles que résultant de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, sont venues modifier le contenu et la portée des RLP. Le territoire valentinois étant soumis au règlement intercommunal de publicité de l’Agglomération valentinoise, approuvé par l’arrêté inter préfectoral n°8040 du 9 décembre 1999, et le contexte urbain du territoire de Valence ayant considérablement évolué durant ces vingt dernières années, la Ville de Valence a révisé son RLP en 2021.
Le nouveau RLP est en vigueur à Valence depuis le vote en Conseil municipal du 22 novembre 2021.
Téléchargez le dossier complet :