Règlement local de publicité

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, le Règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation, remplacement ou modification doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie.

Pour faire votre demande 

  • Publicités lumineuses autres que celles supportant des affiches éclairées par projection ou transparence, dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liées à des manifestations temporaires : formulaire CERFA n°14798*01
  • Pour toute installation, modification ou remplacement de publicités non soumises à autorisation, pré-enseigne supérieure à 1 m de hauteur et 1,5 m de largeur : formulaire CERFA n°14799
  • Pré-enseigne en dessous de 1 m de hauteur et 1,5 m de largeur : aucune formalité

Contact
Service Urbanisme réglementaire
Espace Jacques Brel (Fontbarlettes)
04 75 79 22 53

Le nouveau RLP

Les nouvelles dispositions du Code de l’environnement en matière d’affichage publicitaire, telles que résultant de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, sont venues modifier le contenu et la portée des RLP. Le territoire valentinois étant soumis au règlement intercommunal de publicité de l’Agglomération valentinoise, approuvé par l’arrêté inter préfectoral n°8040 du 9 décembre 1999, et le contexte urbain du territoire de Valence ayant considérablement évolué durant ces vingt dernières années, la Ville de Valence a révisé son RLP en 2021.

Le nouveau RLP est en vigueur à Valence depuis le vote en Conseil municipal du 22 novembre 2021. 

Téléchargez le dossier complet :