Il se construit autour d’un socle politique, le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), et se traduit dans trois documents.

Le plan de zonage identifie les différentes zones de la ville définies par le code de l’urbanisme :

  • Deux zones sont inconstructibles, sauf exceptions énumérées dans le code de l’urbanisme : les zones agricoles et naturelles.
  • Une zone définit les secteurs immédiatement constructibles : les zones urbaines.
  • Une dernière zone cible les secteurs de développement urbain à moyen voire long terme, par le biais d’opérations d’ensemble : les zones à urbaniser.

Afin de prendre en compte les spécificités de chaque espace, des sous-zonages peuvent être envisagés. Le centre-ville, qui recense divers éléments patrimoniaux importants, peut par exemple être classé en zone urbaine de qualité patrimoniale.

Le règlement prévoit les modalités de construction et d’aménagement de chaque zone et se structure autour de trois questions :

  • Où puis-je construire ?
  • Comment j’intègre ma construction à son environnement ?
  • Comment je raccorde ma construction ?

Il peut notamment définir :

  • Les hauteurs des bâtiments
  • L’emprise au sol des constructions et la proportion d’espaces verts
  • Les couleurs (façades, matériaux…)
  • Les distances (voisins, voiries, alignements…)
  • Le stationnement
  • La destination des nouveaux bâtiments autorisés

Il donne des prescriptions nécessaires et adaptées aux enjeux mais devra veiller à ne pas contraindre les projets inutilement. Dans un secteur avec de forts enjeux patrimoniaux, les règles relatives à l’aspect extérieur seront par exemple particulièrement détaillées.

Les projets de construction et d’aménagement doivent absolument respecter ces règles. Si un projet prévoit, par exemple, la construction d’un bâtiment de 13 mètres alors que la limite est fixée à 12 mètres, le permis sera refusé.

Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles ou thématiques définissent des principes d'aménagement pour des zones ou des thèmes précis. Les projets concernés doivent être compatibles avec des pièces.

Les OAP sectorielles ciblent des zones pour lesquelles l’aménagement est prédéterminé. Un schéma d’aménagement est prévu, des principes d’implantation de voies, de réseaux, d’organisation d’espace public… Selon les secteurs, le niveau de détail peut être plus ou moins précis.

Les OAP thématiques ne concernent pas un secteur précis, mais l’ensemble du territoire sur des points précis. Une OAP « trame verte et bleue » existe par exemple dans le PLU actuel de Valence, elle intègre notamment la protection des canaux et des espaces verts. Cet outil permet d’attirer l’attention des porteurs de projet sur une thématique sensible, et de donner des outils concrets et opérationnels pour assurer la valorisation des enjeux. Une OAP patrimoine peut par exemple intégrer une charte de couleur de façade ou de toiture.

Le rapport de présentation

Il comporte un premier volet de diagnostic mettant en évidence les enjeux majeurs du territoire, dans le respect des items exigés par le code de l’urbanisme. Le second volet du rapport présentera à l’issu de la démarche de révision les justifications du projet, au regard des enjeux et des traductions règlementaires définies.

Les annexes au PLU exigées par le code de l’urbanisme

Elles comportent, entre autre, les servitudes d’utilité publique ou encore les éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement.